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AVIS 1791 du 20.12.2011
Vacances annuelles – Mise en demeure de la Commission européenne n° 2007/4673

AVIS 1789 du 20.12.2011
Chômage temporaire des employés – Financement par le Fonds de fermeture – Projet d’arrêté royal

AVIS 1788 du 20.12.2011
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2012

AVIS 1787 du 20.12.2011
Exécution des avis 1675 et 1728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques 

AVIS 1786 du 20.12.2011
Propositions d'affinement et de simplification du bilan social

AVIS 1785 du 20.12.2011
Prix des cartes train qui entrera en vigueur au 1er février 2012

AVIS 1784 du 28.11.2011
Avis sur l'évaluation des efforts sectoriels supplémentaires en matière de formation

AVIS 1782 du 28.11.2011
O.I.T. – 101e session de la Conférence internationale du travail (juin 2012) – Rapport IV (1) - Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable

AVIS 1781 du 28.11.2011
Projet d’arrêté royal modifiant les articles 19 bis, § 1er, et 19 quater, § 1er, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

AVIS 1780 du 28.11.2011
Amendements du gouvernement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (doc. Chambre n° 53/1737) – Responsabilité solidaire – Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles

AVIS 1779 du 05.10.2011
Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

AVIS 1777 du 05.10.2011
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans des programmes de transition professionnelle

RAPPORT 80 du 28.09.2011
Évaluation des conventions de premier emploi

AVIS 1776 du 13.07.2011
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal

AVIS 1775 du 13.07.2011
Volontariat – Propositions de lois

AVIS 1774 du 13.07.2011
Travail occasionnel dans le secteur de l'agriculture et de l’horticulture - Avis unanime des Commissions paritaires n° 144 pour l'agriculture et n° 145 pour les entreprises horticoles - Projet d'arrêté royal visant à introduire une mesure anti-fraude dans le secteur de la culture des champignons

AVIS 1773 du 13.07.2011
Demande de prolongation des mesures en matière de travail saisonnier dans la culture du chicon

AVIS 1772 du 13.07.2011
Rapport national (2009-2010) sur la mise en œuvre pratique de la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

RAPPORT 79 du 13.07.2011
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2011, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

AVIS 1771 du 25.05.2011
Assurance-groupe – Couverture en cas de décès

AVIS 1770 du 25.05.2011
Mesures favorisant l’insertion sur le marché du travail des jeunes récemment sortis de l’école – Suivi de l’avis n° 1.702 – Formation en alternance

AVIS 1769 du 23.03.2011
Projet d'arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux chapitres I et II du Titre I de la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel.

AVIS 1768 du 02.03.2011
Usage des rayonnements ionisants en pratique vétérinaire

AVIS 1767 du 02.03.2011
Exécution de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations : Information sur les pensions – Suivi de l’avis n° 1.621 du 6 novembre 2007

AVIS 1766 du 02.03.2011
Date et période des prochaines élections sociales

AVIS 1765 du 26.01.2011
Evaluation des efforts sectoriels supplémentaires en matière de formation

AVIS 1764 du 26.01.2011
Prix des cartes trains à partir du 1er février 2011

AVIS 1763 du 26.01.2011
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport annuel 2009

AVIS 1762 du 26.01.2011
O.I.T. - Rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations - Article 19 de la Constitution de l'O.I.T.

AVIS 1761 du 26.01.2011
O.I.T. - 100ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2011) - Rapport IV (1) - Travail décent pour les travailleurs domestiques

 
 

 

 

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