Avis et rapports par date

AVIS 1627 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 :
- Prépension conventionnelle : 56 ans après 40 années effectivement prestées
- Redéfinir les jours assimilés : suivi de l'avis n° 1.601

AVIS 1626 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la période 2007-2008 - Instauration d'un régime spécifique de prépension pour les travailleurs moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves

AVIS 1625 du 20.12.2007
Exécution A.I.P. 2007-2008 : Avantages non récurrents liés aux résultats

AVIS 1624 du 06.11.2007
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (en abrégé RGPRI)

AVIS 1623 du 06.11.2007
Article 30 ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé d'adoption - Etablissement de la preuve de l'accueil de l'enfant dans la famille du travailleur

AVIS 1622 du 06.11.2007
Législation relative au congé-éducation payé - Projet d'arrêté ministériel modifiant les documents de remboursement

AVIS 1621 du 06.11.2007
Exécution de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations - Information sur les pensions

AVIS 1620 du 17.07.2007
Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

AVIS 1619 du 17.07.2007
Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage

AVIS 1617 du 17.07.2007
Exécution du contrat de solidarité entre les générations et de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Reclassement professionnel

AVIS 1616 du 17.07.2007
Contribution du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail au plan national de réformes (2005-2008)

AVIS 1615 du 31.05.2007
Motifs de dérogation à la durée normale de travail contenus dans la CCT de la C.P. n°111 instituant un système de plus minus conto

AVIS 1614 du 31.05.2007
Plus minus conto – Projet d'arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

AVIS 1613 du 31.05.2007
Projet d'arrêté royal en exécution des articles 5 à 14 de la loi du … portant des dispositions diverses relatives au travail - l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion des contrats de travail et l'envoi et l'archivage électroniques de certains documents dans le cadre de la relation individuelle de travail

AVIS 1612 du 31.05.2007
OIT - Soumission au Parlement d'un instrument adopté par la Conférence internationale du Travail lors de sa 94e session (maritime) (Genève, février 2006) - Convention du travail maritime, 2006

AVIS 1611 du 31.05.2007
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 92ème session (Genève, juin 2004) : la recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines

RAPPORT 70 du 31.05.2007
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2007, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982

AVIS 1609 du 31.05.2007
Travail du dimanche - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution

AVIS 1608 du 24.04.2007
Exécution de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985

AVIS 1607 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif à la communication aux représentants des travailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesures en faveur de l'emploi - Bilan social

AVIS 1606 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé : Financement - Secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation

AVIS 1605 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 - Reclassement professionnel - Projet d'arrêté royal

AVIS 1604 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité, et projet d'amendement au projet de loi-programme portant des dispositions diverses

AVIS 1603 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité

AVIS 1602 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de permettre l'utilisation de titres-repas électroniques

AVIS 1601 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations

AVIS 1600 du 30.03.2007
Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés - AR du 18 avril 1974 - Coïncidence des jours fériés légaux du 1er mai et de l'Ascension en 2008

AVIS 1599 du 30.03.2007
Crédit-temps - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Exécution de l'AIP 2007-2008

AVIS 1598 du 30.03.2007
Arrêté royal visant à fixer les modalités d'attribution de la réduction de cotisation patronale pour les travailleurs âgés, en application du Pacte de solidarité entre les générations

AVIS 1597 du 30.03.2007
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Horeca - DIMONA et problématique des forfaits - Adaptation des salaires journaliers forfaitaires - Projets d'arrêtés royaux et projet d'arrêté ministériel

AVIS 1596 du 30.03.2007
Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail - occupation sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins

AVIS 1595 du 30.03.2007
Conséquences de l'augmentation du salaire minimum sur les cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale

AVIS 1594 du 30.01.2007
Régime des travailleurs occasionnels dans le secteur de la culture du chicon

AVIS 1593 du 30.01.2007
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers :
- projet d'arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
- projet d'arrêté royal relatif à la tenue de certains documents sociaux pour les travailleurs détachés

AVIS 1592 du 30.01.2007
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2007

AVIS 1591 du 30.01.2007
Adaptation des plafonds d'intervention du Fonds de fermeture

AVIS 1590 du 30.01.2007
Transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs