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AVIS 1627 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de
l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 :
- Prépension conventionnelle : 56 ans après 40 années effectivement
prestées
- Redéfinir les jours assimilés : suivi de l'avis n° 1.601 |
AVIS 1626 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de
l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la période
2007-2008 - Instauration d'un régime spécifique de prépension pour
les travailleurs moins valides et les travailleurs ayant des
problèmes physiques graves |
AVIS 1625 du 20.12.2007
Exécution A.I.P. 2007-2008 : Avantages non récurrents liés aux
résultats |
AVIS 1624 du 06.11.2007
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20
juillet 2001 portant règlement général de la protection de la
population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger
des rayonnements ionisants (en abrégé RGPRI) |
AVIS 1623 du 06.11.2007
Article 30 ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de
travail - Congé d'adoption - Etablissement de la preuve de l'accueil
de l'enfant dans la famille du travailleur |
AVIS 1622 du 06.11.2007
Législation relative au congé-éducation payé - Projet d'arrêté
ministériel modifiant les documents de remboursement |
AVIS 1621 du 06.11.2007
Exécution de la loi relative au pacte de solidarité entre les
générations - Information sur les pensions |
AVIS 1620 du 17.07.2007
Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et
406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30 bis de la loi
du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs |
AVIS 1619 du 17.07.2007
Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
- Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998
fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage |
AVIS 1617 du 17.07.2007
Exécution du contrat de solidarité entre les générations et de
l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Reclassement
professionnel |
AVIS 1616 du 17.07.2007
Contribution du Conseil central de l’Economie et du Conseil national
du Travail au plan national de réformes (2005-2008) |
AVIS 1615 du 31.05.2007
Motifs de dérogation à la durée normale de travail contenus dans la
CCT de la C.P. n°111 instituant un système de plus minus conto
|
AVIS 1614
du 31.05.2007
Plus minus conto – Projet d'arrêté royal relatif à l'information des
travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de
travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI de la
loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses |
AVIS 1613 du 31.05.2007
Projet d'arrêté royal en exécution des articles 5 à 14 de la loi du
… portant des dispositions diverses relatives au travail -
l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion des
contrats de travail et l'envoi et l'archivage électroniques de
certains documents dans le cadre de la relation individuelle de
travail |
AVIS 1612 du 31.05.2007
OIT - Soumission au Parlement d'un instrument adopté par la
Conférence internationale du Travail lors de sa 94e session
(maritime) (Genève, février 2006) - Convention du travail maritime,
2006 |
AVIS 1611 du 31.05.2007
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la
Conférence internationale du Travail lors de sa 92ème session
(Genève, juin 2004) : la recommandation n° 195 sur la mise en valeur
des ressources humaines |
RAPPORT 70 du 31.05.2007
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la
constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la
période du 1er juin 2005 au 31 mai 2007, par le gouvernement de
Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux
dispositions de la convention sur les consultations tripartites
relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la
ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982 |
AVIS 1609 du 31.05.2007
Travail du dimanche - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal
du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le
dimanche dans le secteur de la distribution |
AVIS 1608 du 24.04.2007
Exécution de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 -
Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté
royal du 23 juillet 1985 |
AVIS 1607 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du titre XIII de la
loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif à la
communication aux représentants des travailleurs des informations portant
sur les avantages relatifs aux mesures en faveur de l'emploi - Bilan social
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AVIS 1606 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 -
Congé-éducation payé : Financement - Secteurs qui réalisent des efforts
insuffisants en matière de formation |
AVIS 1605 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 - Reclassement
professionnel - Projet d'arrêté royal |
AVIS 1604 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27
décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations
de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités
complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des
indemnités d'invalidité, et projet d'amendement au projet de loi-programme
portant des dispositions diverses |
AVIS 1603 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant
les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de
solidarité |
AVIS 1602 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en
exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de permettre
l'utilisation de titres-repas électroniques |
AVIS 1601 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du
Pacte de solidarité entre les générations |
AVIS 1600 du 30.03.2007
Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés - AR du 18 avril 1974 -
Coïncidence des jours fériés légaux du 1er mai et de l'Ascension en 2008
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AVIS 1599 du 30.03.2007
Crédit-temps - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations -
Exécution de l'AIP 2007-2008 |
AVIS 1598 du 30.03.2007
Arrêté royal visant à fixer les modalités d'attribution de la réduction de
cotisation patronale pour les travailleurs âgés, en application du Pacte de
solidarité entre les générations |
AVIS 1597 du 30.03.2007
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les
employeurs - Horeca - DIMONA et problématique des forfaits - Adaptation des
salaires journaliers forfaitaires - Projets d'arrêtés royaux et projet
d'arrêté ministériel |
AVIS 1596 du 30.03.2007
Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être
des travailleurs lors de l’exécution de leur travail - occupation sur un
même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins |
AVIS 1595 du 30.03.2007
Conséquences de l'augmentation du salaire minimum sur les cotisations
patronales et personnelles de sécurité sociale |
AVIS 1594 du 30.01.2007
Régime des travailleurs occasionnels dans le secteur de la culture du chicon
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AVIS 1593 du 30.01.2007
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers :
- projet d'arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la
loi-programme (I) du 27 décembre 2006
- projet d'arrêté royal relatif à la tenue de certains documents sociaux
pour les travailleurs détachés |
AVIS 1592 du 30.01.2007
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture
d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2007 |
AVIS 1591 du 30.01.2007
Adaptation des plafonds d'intervention du Fonds de fermeture |
AVIS 1590 du 30.01.2007
Transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003
complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui
concerne l'implication des travailleurs |
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