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AVIS 1505 du 21.12.2004
Evaluation du travail occasionnel dans le secteur horeca

AVIS 1504 du 21.12.2004
Jours fériés rémunérés - Proposition de loi : fixation du premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire

AVIS 1503 du 21.12.2004
OIT - 93ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2005) - Rapport V (1) - Le travail dans le secteur de la pêche

AVIS 1502 du 21.12.2004
Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage

AVIS 1501 du 21.12.2004
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses

AVIS 1499 du 21.12.2004
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Dérogations sectorielles - Monitoring

AVIS 1498 du 21.12.2004
Congé parental - Propositions du Conseil des ministres de Raversijde

AVIS 1497 du 21.12.2004
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2005

RAPPORT 64 du 21.12.2004
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale.

AVIS 1496 du 20.10.2004
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projets de textes adaptant différentes réglementations de sécurité sociale dans le cadre de la définition uniforme du cadre conceptuel à l'usage de la sécurité sociale et de l'entrée en vigueur de la Déclaration des Risques Sociaux dans le secteur de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

AVIS 1495 du 20.10.2004
OIT - 93ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2005) - Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

AVIS 1494 du 20.10.2004
PHARAON - Lutte contre les accidents du travail - Simplification de la déclaration - Avant-projet de loi et projet d'arrêté royal

AVIS 1493 du 11.10.2004
Révision de la stratégie européenne de développement durable

AVIS 1492 du 11.10.2004
Transposition de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

AVIS 1491 du 19.07.2004
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses

AVIS 1490 du 19.07.2004
Travail occasionnel dans le secteur de l'agriculture et de l’horticulture - Projet d'arrêté royal

AVIS 1489 du 19.07.2004
Fonds de sécurité d'existence - Dépôt des comptes annuels, des rapports annuels ainsi que des rapports des réviseurs ou des experts-comptables

AVIS 1488 du 07.07.2004
Deuxième rapport bisannuel du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

AVIS 1487 du 29.06.2004
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

AVIS 1486 du 29.06.2004
Statut des artistes – Exonération des activités artistiques limitées / Réduction de cotisations - Projets d'arrêté royal

AVIS 1485 du 29.06.2004
Projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations

AVIS 1484 du 01.06.2004
Evaluation de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

AVIS 1483 du 01.06.2004
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 90ème session (juin 2002) : le protocole relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, la recommandation n°193 sur la promotion des coopératives et la recommandation n°194 sur la liste des maladies professionnelles

AVIS 1468 du 01.06.2004
Congé-éducation payé - Composition de la commission d'agrément - Projet d'arrêté royal

AVIS 1464 du 05.05.2004
Simplification de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale et projet d'arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

AVIS 1463 du 05.05.2004
Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur

AVIS 1462 du 05.05.2004
Stress - Suivi de la CCT n° 72

RAPPORT 63 du 05.05.2004
Evaluation de la cct n° 72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail

AVIS 1461 du 23.04.2004
Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 (mobilité-pauvreté-vieillissement)

AVIS 1460 du 16.03.2004
Proposition de loi de monsieur P. VANKRUNKELSVEN et consorts, modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Sénat, session de 2003-2004, doc. n° 3-289/1 du 23 octobre 2003)

AVIS 1459 du 16.03.2004
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 : Délai de prescription pour la perception des cotisations de sécurité sociale

AVIS 1458 du 05.03.2004
Mobilité - Projet d'arrêté ministériel fixant la façon dont les informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont recueillies

RAPPORT 62 du 05.03.2004
Convention de premier emploi - évaluation

 

 

 

 

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