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AVIS
1456
du 17.12.2003
Titres-services – Projet de loi-programme |
AVIS
1455
du 17.12.2003
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de
sécurité sociale - Conséquences pour le statut des jeunes en matière de sécurité
sociale |
AVIS
1454 du 17.12.2003
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture
d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2004 |
AVIS
1453
du 17.12.2003
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs
salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers
mineurs pensionnés pour invalidité |
AVIS
1452
du 17.12.2003
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de
sécurité sociale - Projet d'arrêté royal portant exécution des Chapitres 2, 3, 4
et 8 du Titre II de la loi-programme du xx décembre 2003 |
AVIS
1451
du 17.12.2003
Affectation des montants versés au fonds de récupération |
AVIS
1450
du 17.12.2003
Statistiques salariales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Suivi
de l'avis n° 1.307 |
AVIS 1449 du 17.12.2003
O.I.T. - 92ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2004) -
Rapport IV (1) - Mise en valeur des ressources humaines et formation |
RAPPORT
61 du 17.12.2003
Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit : mise en œuvre de l'article
11 (rapport annuel du Conseil national du Travail) |
AVIS
1448
du 13.11.2003
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les
employeurs - Dérogations sectorielles |
AVIS 1447 du 13.11.2003
Plan de mise en oeuvre du sommet mondial du développement durable de
Johannesburg |
AVIS 1446 du 07.10.2003
OIT - 92ème session de la Conférence internationale du travail (juin 2004) -
Enquête sur les migrations internationales de main-d'oeuvre |
AVIS 1445 du 15.07.2003
OIT - 92ème session de la Conférence internationale du travail (juin 2004) -
Rapport VII (1) - Retrait de seize recommandations |
RAPPORT
60 du 03.06.2003
Application de la convention sur les consultations tripartites relatives aux
normes internationales du travail, 1976 |
AVIS
1441
du 06.05.2003
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969
pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – Intervention de
l'employeur dans un projet PC privé |
AVIS
1440
du 19.03.2003
Avant-projet de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978
relative aux contrats de travail - prolongation à 7 jours du congé de deuil
de 3 jours |
AVIS
1439
du 19.03.2003
Congé de paternité et d'adoption - Assimilation en matière de vacances annuelles
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AVIS
1438
du 19.03.2003
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre
1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Qualification
juridique, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, des versements et
primes pris en charge par l'employeur en faveur de son personnel en vue de
compléments des avantages accordés par la sécurité sociale |
AVIS
1437 du 19.03.2003
Elections sociales : fixation de la date et de la période des élections sociales
qui auront lieu en 2004 |
AVIS
1436 du 19.03.2003
Elections sociales |
AVIS
1435
du 19.03.2003
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs
salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers
mineurs pensionnés pour invalidité |
AVIS
1434 du 14.03.2003
Accord général sur le commerce des services |
AVIS
1433 du 04.02.2003
Travail occasionnel dans le secteur de l'industrie hôtelière - Simplification
administrative pour les employeurs et réduction des cotisations de sécurité
sociale - Projet d'arrêté royal |
AVIS
1432 du 04.02.2003
Exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 - Projet d'arrêté royal
modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en
exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs - Chèques repas |
AVIS
1431 du 04.02.2003
Exécution de l’accord interprofessionnel 2003-2004 – Projet d'arrêté royal
modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales
d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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