Avis et rapports par date

AVIS 1456 du 17.12.2003
Titres-services – Projet de loi-programme

AVIS 1455 du 17.12.2003
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Conséquences pour le statut des jeunes en matière de sécurité sociale

AVIS 1454 du 17.12.2003
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2004

AVIS 1453 du 17.12.2003
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité

AVIS 1452 du 17.12.2003
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal portant exécution des Chapitres 2, 3, 4 et 8 du Titre II de la loi-programme du xx décembre 2003

AVIS 1451 du 17.12.2003
Affectation des montants versés au fonds de récupération

AVIS 1450 du 17.12.2003
Statistiques salariales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Suivi de l'avis n° 1.307

AVIS 1449 du 17.12.2003
O.I.T. - 92ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2004) - Rapport IV (1) - Mise en valeur des ressources humaines et formation

RAPPORT 61 du 17.12.2003
Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit : mise en œuvre de l'article 11 (rapport annuel du Conseil national du Travail)

AVIS 1448 du 13.11.2003
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Dérogations sectorielles

AVIS 1447 du 13.11.2003
Plan de mise en oeuvre du sommet mondial du développement durable de Johannesburg

AVIS 1446 du 07.10.2003
OIT - 92ème session de la Conférence internationale du travail (juin 2004) - Enquête sur les migrations internationales de main-d'oeuvre

AVIS 1445 du 15.07.2003
OIT - 92ème session de la Conférence internationale du travail (juin 2004) - Rapport VII (1) - Retrait de seize recommandations

RAPPORT 60 du 03.06.2003
Application de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

AVIS 1441 du 06.05.2003
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – Intervention de l'employeur dans un projet PC privé

AVIS 1440 du 19.03.2003
Avant-projet de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - prolongation à 7 jours du congé de deuil de 3 jours

AVIS 1439 du 19.03.2003
Congé de paternité et d'adoption - Assimilation en matière de vacances annuelles

AVIS 1438 du 19.03.2003
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Qualification juridique, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, des versements et primes pris en charge par l'employeur en faveur de son personnel en vue de compléments des avantages accordés par la sécurité sociale

AVIS 1437 du 19.03.2003
Elections sociales : fixation de la date et de la période des élections sociales qui auront lieu en 2004

AVIS 1436 du 19.03.2003
Elections sociales

AVIS 1435 du 19.03.2003
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité

AVIS 1434 du 14.03.2003
Accord général sur le commerce des services

AVIS 1433 du 04.02.2003
Travail occasionnel dans le secteur de l'industrie hôtelière - Simplification administrative pour les employeurs et réduction des cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal

AVIS 1432 du 04.02.2003
Exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 - Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Chèques repas

AVIS 1431 du 04.02.2003
Exécution de l’accord interprofessionnel 2003-2004 – Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés