Avis et rapports par date

AVIS 1430 du 18.12.2002
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2003

AVIS 1429 du 18.12.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - Prolongation du système pour les jeunes occupés en vertu d'une convention d'insertion socioprofessionnelle

AVIS 1428 du 03.12.2002
La maison de la concertation sociale

AVIS 1427 du 21.11.2002
Volet complémentaire aux projets de loi et d'arrêté royal visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986

AVIS 1426 du 21.11.2002
Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale – Renforcement à partir du 1er janvier 2003

AVIS 1425 du 23.10.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - entreprises publiques autonomes fédérales

AVIS 1421 du 23.10.2002
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projets d'arrêtés ministériels modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

AVIS 1420 du 23.10.2002
Occupation dans le cadre des ALE - Etrangers ayant introduit une demande de régularisation

AVIS 1419 du 23.10.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - chercheurs postdoctorants/ Limitation de l'application de la loi relative à la sécurité sociale - Chercheurs doctorants et postdoctorants non ressortissants de l'U.E.

AVIS 1418 du 23.10.2002
Projet d'arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité

AVIS 1417 du 23.10.2002
Projet de loi visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi du ……… visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

AVIS 1416 du 23.10.2002
Application de la sécurité sociale aux artistes - projet d'arrêté royal

AVIS 1415 du 23.10.2002
Application de la sécurité sociale aux artistes - projet de loi

AVIS 1414 du 10.07.2002
Projet d'avis concernant la centralisation des flux d'argent et d'informations relatifs aux cotisations et retenues sur la prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Suivi de l'avis n° 1.368 du 19 septembre 2001

AVIS 1413 du 10.07.2002
Élections sociales

AVIS 1412 du 10.07.2002
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Congé-éducation payé - Suite à l'avis n° 1.367

AVIS 1411 du 10.07.2002
Modifications de la réglementation en matière de congé-éducation payé

AVIS 1410 du 10.07.2002
Reclassement professionnel – Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, chapitre V

AVIS 1409 du 10.07.2002
Préparation du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg

AVIS 1408 du 12.06.2002
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité

AVIS 1407 du 12.06.2002
Présence des femmes et des hommes dans les organes de concertation et de négociation sociale

AVIS 1406 du 12.06.2002
Statut social des gardiennes encadrées

AVIS 1405 du 12.06.2002
Simplification de l'administration sociale à tenir par les employeurs

AVIS 1403 du 28.05.2002
Rapport national concernant la directive 93/104/CE - aménagement du temps de travail

AVIS 1402 du 02.05.2002
Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE)

AVIS 1401 du 26.04.2002
OIT - 91ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2003) – Rapport IV(1) – Apprendre et se former pour travailler dans la société du savoir

AVIS 1400 du 26.04.2002
Politique d'immigration - Opportunité de favoriser l'immigration sélective de travailleurs qualifiés

AVIS 1399 du 26.04.2002
Travail d'étudiants – Assujettissement à la sécurité sociale - Durée de l'occupation

AVIS 1398 du 26.04.2002
Assujettissement à la sécurité sociale : Travail d'étudiants

AVIS 1397 du 26.04.2002
O.C.D.E. – Questionnaire sur l'aide publique à la formation professionnelle continue

AVIS 1396 du 26.04.2002
PAN 2002

AVIS 1395 du 20.03.2002
Projet d'arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1394 du 20.03.2002
Projet de loi modifiant le système des ALE

AVIS 1393 du 13.03.2002
Conseil européen de printemps de Barcelone

AVIS 1392 du 13.03.2002
Transposition en droit belge de la directive 98/50/CE du Conseil des Communautés européennes du 29 juin 1998 modifiant la directive 77/187/CEE du 14 février 1977 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises

AVIS 1391 du 20.02.2002
Projet d'avis et de convention collective de travail : maintien du droit de certains travailleurs âgés à l'indemnité complémentaire de prépension prévue par la convention collective de travail du 19 décembre 1974, en cas de reprise du travail

AVIS 1390 du 20.02.2002
Mobilité - Projets de loi et d'arrêté royal relatifs à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

AVIS 1389 du 14.02.2002
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2002

AVIS 1388 du 14.02.2002
Régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

AVIS 1387 du 29.01.2002
OIT - Soumission au Parlement de la convention n° 183 et de la recommandation n° 191 sur la protection de la maternité

AVIS 1386 du 29.01.2002
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : assujettissement du personnel universitaire à la sécurité sociale