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AVIS
1430 du 18.12.2002
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture
d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2003 |
AVIS
1429 du 18.12.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - Prolongation du système pour les jeunes
occupés en vertu d'une convention d'insertion socioprofessionnelle |
AVIS
1428
du 03.12.2002
La maison de la concertation sociale |
AVIS
1427 du 21.11.2002
Volet complémentaire aux projets de loi et d'arrêté royal visant à harmoniser et
à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale -
Abrogation de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 |
AVIS
1426 du 21.11.2002
Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale – Renforcement à
partir du 1er janvier 2003 |
AVIS
1425 du 23.10.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - entreprises publiques autonomes
fédérales |
AVIS 1421
du 23.10.2002
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les
employeurs - Projets d'arrêtés ministériels modifiant l'arrêté ministériel du 26
novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du
chômage |
AVIS 1420
du 23.10.2002
Occupation dans le cadre des ALE - Etrangers ayant introduit une demande de
régularisation |
AVIS 1419
du 23.10.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - chercheurs postdoctorants/ Limitation
de l'application de la loi relative à la sécurité sociale - Chercheurs
doctorants et postdoctorants non ressortissants de l'U.E. |
AVIS 1418
du 23.10.2002
Projet d'arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion
de l'engagement de solidarité |
AVIS 1417
du 23.10.2002
Projet de loi visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de
cotisations de sécurité sociale et projet d'arrêté royal pris en exécution de la
loi du ……… visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de
cotisations de sécurité sociale |
AVIS 1416
du 23.10.2002
Application de la sécurité sociale aux artistes - projet d'arrêté royal |
AVIS 1415
du 23.10.2002
Application de la sécurité sociale aux artistes - projet de loi |
AVIS
1414 du 10.07.2002
Projet d'avis concernant la centralisation des flux d'argent et d'informations
relatifs aux cotisations et retenues sur la prépension conventionnelle en
exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Suivi de l'avis
n° 1.368 du 19 septembre 2001 |
AVIS
1413 du 10.07.2002
Élections sociales |
AVIS
1412 du 10.07.2002
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Congé-éducation
payé - Suite à l'avis n° 1.367 |
AVIS
1411 du 10.07.2002
Modifications de la réglementation en matière de congé-éducation payé |
AVIS
1410 du 10.07.2002
Reclassement professionnel – Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux
d'emploi des travailleurs, chapitre V |
AVIS
1409 du 10.07.2002
Préparation du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg
|
AVIS
1408 du 12.06.2002
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs
salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers
mineurs pensionnés pour invalidité |
AVIS
1407 du 12.06.2002
Présence des femmes et des hommes dans les organes de concertation et de
négociation sociale |
AVIS
1406 du 12.06.2002
Statut social des gardiennes encadrées |
AVIS
1405 du 12.06.2002
Simplification de l'administration sociale à tenir par les employeurs |
AVIS
1403 du 28.05.2002
Rapport national concernant la directive 93/104/CE - aménagement du temps de
travail |
AVIS
1402 du 02.05.2002
Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE) |
AVIS
1401 du 26.04.2002
OIT - 91ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2003) –
Rapport IV(1) – Apprendre et se former pour travailler dans la société du savoir
|
AVIS
1400 du 26.04.2002
Politique d'immigration - Opportunité de favoriser l'immigration sélective de
travailleurs qualifiés |
AVIS
1399 du 26.04.2002
Travail d'étudiants – Assujettissement à la sécurité sociale - Durée de
l'occupation |
AVIS
1398 du 26.04.2002
Assujettissement à la sécurité sociale : Travail d'étudiants |
AVIS
1397 du 26.04.2002
O.C.D.E. – Questionnaire sur l'aide publique à la formation professionnelle
continue |
AVIS
1396 du 26.04.2002
PAN 2002 |
AVIS
1395 du 20.03.2002
Projet d'arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le
secteur non marchand |
AVIS
1394 du 20.03.2002
Projet de loi modifiant le système des ALE |
AVIS
1393 du 13.03.2002
Conseil européen de printemps de Barcelone |
AVIS
1392 du 13.03.2002
Transposition en droit belge de la directive 98/50/CE du Conseil des Communautés
européennes du 29 juin 1998 modifiant la directive 77/187/CEE du 14 février 1977
concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert
d'entreprises |
AVIS 1391 du 20.02.2002
Projet d'avis et de convention collective de travail : maintien du droit de
certains travailleurs âgés à l'indemnité complémentaire de prépension prévue par
la convention collective de travail du 19 décembre 1974, en cas de reprise du
travail |
AVIS 1390
du 20.02.2002
Mobilité - Projets de loi et d'arrêté royal relatifs à la collecte de données
concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de
travail |
AVIS 1389
du 14.02.2002
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture
d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2002 |
AVIS 1388 du 14.02.2002
Régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des
sociétés |
AVIS 1387
du 29.01.2002
OIT - Soumission au Parlement de la convention n° 183 et de la recommandation n°
191 sur la protection de la maternité |
AVIS 1386
du 29.01.2002
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du
28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs : assujettissement du personnel universitaire à la sécurité sociale
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