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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL 2017 - 2018

AVIS 2107 du 27.11.2018
Avantages non récurrents liés aux résultats – Proposition de modification du cadre légal et conventionnel de la procédure – Autres propositions en vue de l’optimalisation de la procédure
AVIS 2106 du 13.11.2018
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2018-2019
AVIS 2105 du 13.11.2018
Métiers pénibles – Avis en vue de dresser une liste de critères d’exposition aux risques de pénibilité et relèvement de la condition d’âge RCC construction, travail de nuit et métiers lourds
AVIS 2103 du 23.10.2018
Elections sociales 2016 - Préparation des élections sociales de 2020
AVIS 2102 du 23.10.2018
Deal pour l’emploi – Assouplissement des conditions d’exonération de cotisations sociales pour les indemnités basées sur la CCT n° 104
AVIS 2101 du 23.10.2018
Lutte contre la fraude sociale – Exécution de différents plans sectoriels pour une concurrence loyale
AVIS 2100 du 23.10.2018
OIT - Suivi annuel de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Article 19, § 5 e) de la constitution OIT) – Abolition du travail forcé – Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930

CCT n° 90/3 du 27.11.2018
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats
CCT n° 108/2 du 24.07.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire
CCT n° 103/4 du 29.01.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
CCT n° 46/23 du 19.12.2017
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit
CCT n° 17/38 du 19.12.2017
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

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DOSSIERS

NEWS

Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail

Le Conseil national du Travail a mis en place, dans le cadre de l’exécution de l’accord-interprofessionnel 2017-2018 et en étroite coopération avec le SPF Emploi, un système de soutien aux projets pilotes mis en œuvre au sein des entreprises en matière de prévention primaire du burn-out. Les demandes de subvention peuvent être introduites par les entreprises et les secteurs. Le présent dossier contient des informations sur cette initiative et sur les conditions à remplir par les projets pour être admissibles à la subvention.
Le délai d'introduction des demandes est forclos depuis le 15-09-2018 pour le cycle 2018.

Communiqué de presse du : 27.11.2018 (CNT)
Communiqué de presse du : 23.10.2018 (CNT)
Communiqué de presse du : 25.09.2018 (CNT)
Communiqué de presse du : 25.09.2018 (CNT/CCE)
Communiqué de presse du : 24.07.2018 (CNT)

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