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DOSSIER CORONAVIRUS - COVID-19

(mis à jour le 23.11.2021)

AVIS 2251 du 19.11.2021
Projet de loi-programme – Titre « Affaires sociales » et Projet d’arrêté royal portant modifications à l’arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3 bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et portant modifications à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

AVIS 2249 du 26.10.2021
Avant-projet de loi concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des travailleurs du sexe

AVIS 2250 du 26.10.2021
Assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona pour les vacances annuelles 2021 – Compensation

AVIS 2248 du 26.10.2021
Pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination

AVIS 2247 du 26.10.2021
Projet d’arrêté royal – Fonds de fermeture – Intégration des processus de demandeI

AVIS 2246 du 15.10.2021
Introduction d’une obligation de vaccination contre le Covid-19 pour le personnel soignant

AVIS 2245 du 28.09.2021
Projets supplémentaires en faveur des groupes à risque pour les jeunes de moins de 26 ans – Projet d’arrêté royal visant à modifier l’arrêté royal du 26 novembre 2013 – Cycle 2022-2023

AVIS 2244 du 28.09.2021
Proposition de loi – Indemnisation des victimes de l’amiante

AVIS 2243 du 28.09.2021
Plan d’action 2021 de promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales

AVIS 2242 du 28.09.2021
Régularisation du pécule de vacances de départ

AVIS 2241 du 28.09.2021
Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques - Electronisation des éco-chèques et évolutions en matière de protection de la vie privée et fonctionnelles

AVIS 2240 du 28.09.2021
Prolongation de la durée de validité des chèques sport et culture en raison de la pandémie de Covid-19

RAPPORT 124 du 28.09.2021
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle – Année 2020

AVIS 2239 du 28.09.2021
Avis sur l'avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité

RECOMMANDATIONS 29 du 15.07.2021
Recommandation concernant l’harmonisation du statut des ouvriers et des employés en matière de pensions complémentaires à la suite du cadre d’accords du 25 juin 2021

AVIS 2238 du 15.07.2021
Accord social du 25 juin 2021 - Renouvellement des conventions collectives de travail régimes de chômage avec complément d’entreprise et fins de carrière

Tableau RCC mis à jour au 22.07.2021

AVIS 2237 du 15.07.2021
Cadre d’accords du 25 juin 2021 – Mise en œuvre

AVIS 2236 du 13.07.2021
Travail associatif - Suivi de l'avis n° 2.189 - Proposition alternative via l'article 17 de l'AR ONSS

AVIS 2235 du 13.07.2021
Réglementation du congé-éducation payé -Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2021-2022

AVIS 2234 du 13.07.2021
Réforme du paysage des commissions paritaires - Évaluation de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968

AVIS 2233 du 13.07.2021
Congés de circonstance pour les parents d'accueil

RAPPORT 123 du 13.07.2021
Rapport de synthèse concernant la mise en œuvre des partenaires sociaux belges de l’accord-cadre européen sur le vieillisement actif, mars 2017

AVIS 2232 du 13.07.2021
Eco-chèques - Examen de la liste - Cycle 2020 - Suite de l'avis n° 2.200

DéCLARATION n° 3 CNT-CSPPT du 29.06.2021
Déclaration commune concernant l’interdiction de la discrimination des travailleurs en fonction de leur statut de vaccination au Covid-19

AVIS 2231 du 29.06.2021
Modifications à la loi du 24 juillet 1984 – Identité du travailleur remplacé sur le contrat de travail temporaire et intérimaire – Archivage auprès de l’ASBL SIGEDIS

AVIS 2230 du 29.06.2021
Projet d’arrêté royal relatif à la prime corona

AVIS 2229 du 29.06.2021
Proposition de loi favorisant la prise effective du congé de naissance par les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée

AVIS 2228 du 29.06.2021
Droit d’alerte et d’expertise - Propositions de lois

AVIS 2227 du 29.06.2021
Enquête sur la fraude sociale – Contribution au Plan stratégique 2022-2025 et au plan d’action 2022 du SIRS

AVIS 2226 du 29.06.2021
Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

AVIS 2225 du 29.06.2021
Objectif de formation - Projet de modification du chapitre 2, titre 2, de la loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable

AVIS 2224 du 29.06.2021
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

AVIS 2223 du 29.06.2021
Assurer la réussite des abonnements flexibles de la SNCB destinés aux déplacements domicile-travail

AVIS 2222 du 29.06.2021
Vers des nouveaux contrats de gestion pour la SNCB et Infrabel

* Versions corrigées (adaptations de forme)
CCT n° 160 du 19.11.2021 *
Convention collective de travail introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du covid-19 sur la base du self assessment testing tool
C CT n° 159 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus
CCT n° 158 du 15.07.2021
Convention collective de travail affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires
CCT n° 157 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofes-sionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration
CCT n° 156 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l’adap-tation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration
CCT n° 155 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail déterminant, pour 2023-2024, les conditions d’octroi de la dis-pense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration
CCT n° 154 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration
CCT n° 153 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue
CCT n° 152 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 151 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 150 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement
CCT n° 50/4 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans
CCT n° 43/15 du 15.07.2021 *
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen
CCT n° 98/8 du 13.07.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

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DOSSIERS

NEWS

Nouveau : Dossier Développement durable
Dossier Télétravail mis à jour le 18.05.2021
Dossier Eco-chèques mis à jour le 26.07.2021
Dossier Burn-out mis à jour le 04.06.2021
Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 19.06.2020
Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

Nouveau tableau montants CCT au 1/09/2021 - CCT 43 : montants corrigés au 14/09/2021

Communiqué de presse du : 19.11.2021 (CNT)
Communiqué de presse du : 16.11.2021 (CNT-CCE)
Communiqué de presse du : 26.10.2021(2) (CNT)
Communiqué de presse du : 26.10.2021 (CNT)
Communiqué de presse du : 15.10.2021 (CNT-CSPPT)
Communiqué de presse du : 28.09.2021 (CNT)
Communiqué de presse du : 28.09.2021 (CNT-CCE)
Communiqué de presse du : 15.07.2021 (CNT)
Communiqué de presse du : 13.07.2021 (CNT)
Communiqué de presse du : 05.07.2021 (CNT-CCE)
Communiqué de presse du : 02.07.2021 (CNT-CCE)
Communiqué de presse du : 29.06.2021 (CNT)
Communiqué de presse du : 29.06.2021 (CNT-CSPPT)
Communiqué de presse du : 07.06.2021 (CNT-CCE-CCS)
Communiqué de presse du : 07.06.2021 (CNT-CCE)

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