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ACCORD INTERPROFESSIONNEL 2017 - 2018
AVIS 2039 du 21.06.2017
Réforme du financement de la sécurité sociale
AVIS 2038 du 23.05.2017
Ratification des conventions de l’OIT – Soutien des
procédures en cours
AVIS 2037 du 23.05.2017
Mandat dans une fonction de management dans les organismes
d’intérêt public qui ne sont pas des institutions publiques
de sécurité sociale
AVIS 2036 du 23.05.2017
Gestion active des restructurations – Modification de
l’arrêté royal du 9 mars 2006 et de l’arrêté royal du 3 mai
2007
AVIS 2034 du 23.05.2017
Proposition de loi relative au Service citoyen
AVIS 2033 du 23.05.2017
Eco-chèques - Task force - Examen de la liste - Suivi de
l’avis n° 2.029
AVIS 2032 du 07.04.2017
Prolongation de l’assimilation des journées d’interruption
de travail résultant du chômage temporaire pour cause de
force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars
2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs
intellectuels
AVIS 2031 du 07.04.2017
Programme national de réformes (PNR) 2017
AVIS 2030 du 07.04.2017
Budget mobilité |
CCT n° 98 quinquies du 23.05.2017
Convention collective de travail
modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009
concernant les éco-chèques
CCT n° 127 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans
de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un
emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue,
qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en
difficultés ou en restructuration
CCT n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail
déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément
d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une
entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en
restructuration
CCT n° 125 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 124 du 21.03.2017
Convention collective de travail
instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés
licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise
dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs
âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de
licenciement
CCT n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
CCT n° 121 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 120 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise
dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 119 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour la période
2017-2018 |
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