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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

AVIS 2022 du 24.01.2017
Réforme des services d’inspection sociale - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social ainsi que différents arrêtés énumérés à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2011

AVIS 2021 du 24.01.2017
Suite de l’avis n° 1.713 du 25 novembre 2009 concernant le règlement du mandat des prestataires de services dans le cadre de l’administration sociale - Baromètre de qualité - Projet d’arrêté royal portant modification du chapitre IV de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

AVIS 2017 du 24.01.2017
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

RAPPORT 102 du 24.01.2017
Loi du 26 décembre 2013 - Délais de préavis et suppression de la période d’essai

Montants Cct
Adaptation au 1er janvier 2017 des montants Cct

CCT n° 103 ter du 20.12.2016
Convention collective de travail n° 103 ter du 20 décembre 2016 adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 24 quinquies du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d’information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs, modifiée par les conventions collectives de travail nos 24 bis du 6 décembre 1983, 24 ter du 8 octobre 1985 et 24 quater du 21 décembre 1993

CCT n° 32 sexies du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d’employeur du fait d’un transfert conventionnel d’entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l’actif après faillite, modifiée par les conventions collectives de travail nos 32 ter du 2 décembre 1986, 32 quater du 19 décembre 1989 et 32 quinquies du 13 mars 2002

CCT n° 102 bis du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d’employeur du fait d’une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

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DOSSIERS

NEWS

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (adapté au 20-12-2016)

Inventaire des secrétariats avec des informations et données disponibles pour calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique (NOUVEAU)

Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

Dossier handicapés

Stratégie Europe 2020

Congé-éducation payé

Marchés du travail inclusifs

Communiqué de presse du : 24.01.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 20.12.2016 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 20.12.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 22.11.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 07.06.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 04.05.2016 (CNT)

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