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AVIS 2140 du 16.07.2019
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la
suppression de la Direction générale Emploi et Marché du
travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation
sociale
AVIS 2139 du 16.07.2019
Fonds de fermeture d’entreprises – Modification de l’arrêté
royal du 23 mars 2007
AVIS 2138 du 16.07.2019
OIT – Cycle de rapportage sur les conventions non ratifiées
(art. 19 Cst OIT) Etude d’ensemble 2020 sur les instruments
concernant l’objectif stratégique d’emploi
AVIS 2137 du 16.07.2019
OIT – Abrogation des conventions – Rapport pour la question
VII inscrite à l’ordre du jour de la 109e session de la
Conférence internationale du Travail (2020)
AVIS 2136 du 16.07.2019
Eco-chèques - Evaluation de la liste - Nouvelles demandes
d’ajouts/questions d’interprétation
RAPPORT 115 du 16.07.2019
OIT – Rapport présenté conformément aux dispositions de
l’article 22 de la Constitution de l’Organisation
internationale du Travail, pour la période du 1er juin
2016 au 31 mai 2019, par le gouvernement de Belgique,
sur les mesures prises pour faire porter effet aux
dispositions des conventions de la convention sur les
consultations tripartites relatives aux normes
internationales du travail, 1976
RAPPORT 114 du 16.07.2019
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement
global des employeurs en matière de places de stage –
Évaluation annuelle – Année 2018
lire plus
Rapport d'activité
2014 - 2018
Accord de gouvernement Michel du 9
octobre 2014 – Tableau de bord
Contient un tableau de bord reprenant les mesures
qui touchent de près ou de loin aux aspects socioéconomiques
de l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014. Ce tableau
comporte les points de compé-tence du Conseil, y compris une
description sommaire des mesures, l’indication des travaux
en cours au sein du Conseil, et les mesures d’exécution, à
savoir les textes législatifs et réglementaires publiés.
(version unilingue prochainement
disponible)
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Projets pilotes destinés à la prévention primaire du
burn-out au travail au sein des entreprises Démarrage du 2ème cycle au 1er juin
2019 -
Fin au 31 juillet 2019
Un deuxième cycle d’introduction de demandes de subvention dans le cadre de
projets pilotes pour pouvoir appréhender la problématique du burn-out au sein
des entreprises a démarré le 1er juin 2019 et a pris fin le 31 juillet 2019.
Pour rappel, ces projets pilotes sont une initiative des partenaires sociaux
développée dans le cadre de l’exécution de l’accord-interprofessionnel 2017-2018
et en étroite coopération avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Ils visent à développer une approche opérationnelle adaptée au monde du travail
qui tienne compte de différents aspects pour développer la prévention primaire
et ainsi éviter l’apparition du burn-out en encourageant des organisations de
travail performantes et soutenables qui permettent de favoriser et de renforcer
la motivation des travailleurs.
Les demandes de subvention pouvaient être introduites en ligne par les
entreprises et les secteurs sur le site du Conseil national du Travail ou sur le
site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à partir du 1er juin 2019 et
jusqu’au 31 juillet 2019.
Les informations sur cette initiative et sur les conditions à remplir par les
projets pour être admis-sibles à la subvention ainsi que les deux formulaires
nécessaires à l’introduction des demandes de subvention sont disponibles sur le
site du Conseil national du Travail.
Communiqué de presse du :
20.05.2019 |
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CCT n° 98/6 du 16.07.2019
Convention collective de travail
modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009
concernant les éco-chèques
CCT n° 143 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise
peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans
le cadre d’un métier lourd
CCT n° 142 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 141 du 23.04.2019
Convention collective de travail
instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un
régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés,
ayant une carrière longue
CCT n° 140 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel
un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
CCT n° 139 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 138 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les
conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de
chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés
qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés
dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la
construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 137 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019-2020, le cadre Interprofessionnel de l’abaissement de la
limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi
de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui
exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés
ou en restructuration
CCT n° 136 du 23.04.2019
Convention collective de travail
déterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément
d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une
entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en
restructuration
CCT n° 135 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant à titre interprofes-sionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 134 du 23.04.2019
Convention collective de travail
instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour
certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 133 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise
dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs
âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de
licenciement
CCT n° 132 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofes-sionnel pour 2019 et 2020 l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
CCT n° 131 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 130 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise
dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 129 du 23.04.2019
Convention collective de travail
concernant les heures supplémentaires volontaires
CCT n° 19/9 du 23.04.2019
Convention collective de travail
concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports
en commun publics des travailleurs
CCT n° 32/7 du 23.04.2019
Convention collective de travail
modifiant la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985
concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement
d’employeur du fait d’un transfert conventionnel d’entreprise et réglant les
droits des travailleurs repris en cas de reprise de l’actif après faillite
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