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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

 

Montants Cct - Tableaux
Convention collective de travail n° 41 concernant le cautionnement - montant adapté au 1er janvier 2018

AVIS 2065 du 29.11.2017
Travail associatif, services occasionnels de citoyen à citoyen et économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plateforme reconnue – Projet de loi et projet d’arrêté royal – Suivi du rapport n° 107 concernant la digitalisation et l’économie collaborative

AVIS 2064 du 28.11.2017
Cycle de rapportage sur les conventions non ratifiées - Etude d’ensemble 2019 relative aux socles de protection sociale

AVIS 2062 du 28.11.2017
Groupes à risque-Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)

AVIS 2061 du 28.11.2017
Statut social de l’artiste - Actualisation des avis n°s 1.744, 1.810 et 1.931

AVIS 2060 du 28.11.2017
Transport en commun « Waterbus Antwerpen » – Demande d’interprétation de la CCT n° 19 octies

RAPPORT 108 du 24.10.2017
Accord interprofessionnel 2017-2018 du 2 février 2017 - Défis sociétaux - Simplification administrative

AVIS 2058 du 24.10.2017
Projet d’arrêté royal - Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés qui ont été licenciés dans le cadre d’une restructuration

AVIS 2057 du 24.10.2017
Adaptation des bornes hauts et bas salaires de la catégorie 2 de la réduction structurelle à partir du 1er janvier 2018 – Projet d’arrêté royal

AVIS 2056 du 24.10.2017
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements à bicyclette - Exonération de cotisations sociales dans le cadre des déplacements domicile – travail

AVIS 2055 du 24.10.2017
OIT – 107e session de la Conférence internationale du travail (juin 2018) - Rapport V (1) - Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

AVIS 2054 du 24.10.2017
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 17 quater de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

CCT n° 98 quinquies du 23.05.2017
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 127 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration

CCT n° 125 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 124 du 21.03.2017
Convention collective de travail instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

CCT n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

CCT n° 121 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 120 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 119 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour la période 2017-2018

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DOSSIERS

NEWS

Mobilité  - du 03-08-2017 (nouveau dossier)

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - adapté au 28-07-2017

Eco-chèques - adapté au 30-05-2017

Prépension / RCC  - du 04-05-2017

Stratégie Europe 2020 - adapté au 28-04-2017

Communiqué de presse du : 06.12.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 29.11.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 28.11.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 04.10.2017 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 26.09.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 18.07.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 23.05.2017 (CNT)

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