CCT RÉCENTES

AVIS 2148 du 26.11.2019
Statut des artistes - projet d’arrêté royal modifiant l’article 17 sexies de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et l’article 2 de l’arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l’article 172 bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

AVIS 2147 du 26.11.2019
Transposition de la directive UE 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

AVIS 2146 du 22.10.2019
Arrêté royal portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 63 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés – Assimilation du congé parental d’accueil pour le calcul du pécule de vacances

AVIS 2145 du 22.10.2019
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2019-2020

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CCT n° 98/6 du 16.07.2019
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

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