CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

RAPPORT 107 du 04.10.2017
Diagnostic des partenaires sociaux concernant la digitalisation et l’économie collaborative – Exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018

RAPPORT 106 du 04.10.2017
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle

AVIS 2051 du 26.09.2017
Projet d’arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable

RAPPORT 105 du 26.09.2017
Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’OIT, par le Gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - cycle de rapportage 2017

RAPPORT 104 du 18.07.2017
Cadre d’action européen pour l’emploi de jeunes – Rapport final de la Belgique

RAPPORT 103 du 18.07.2017
Evaluation des conventions de premier emploi

AVIS 2050 du 18.07.2017
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d’autres dispositions légales en matière de volontariat

AVIS 2049 du 18.07.2017
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité en matière de vérifications de sécurité

AVIS 2048 du 18.07.2017
Aidants proches – Proposition de mesures d’encadrement en matière de droit social

AVIS 2046 du 18.07.2017
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2017-2018

AVIS 2045 du 18.07.2017
OIT - Rapport pour la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 107e session de la Conférence internationale du Travail (2018) - Abrogation des conventions

AVIS 2044 du 18.07.2017
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs

CCT n° 98 quinquies du 23.05.2017
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 127 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration

CCT n° 125 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 124 du 21.03.2017
Convention collective de travail instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

CCT n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

CCT n° 121 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 120 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

Mobilité  - du 03-08-2017 (nouveau dossier)

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - adapté au 28-07-2017

Communiqué de presse du : 23.05.2017 (CNT)