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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

AVIS 2029 du 24.03.2017
Eco-chèques - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2016 – Proposition de loi relative au remplacement des éco-chèques par une indemnité nette (Doc. 54-2287/1) – Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (Doc. 54/842)

AVIS 2028 du 21.03.2017
Ratification de la Convention n° 131 de l’OIT concernant la fixation des salaires minima

AVIS 2027 du 21.03.2017
Détachement de travailleurs – Demande d’avis : projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du chapitre 8 du titre IV de la loi programme (I) du 27 décembre 2006

AVIS 2026 du 21.03.2017
AIP 2017-2018 - Prolongation des accords existants pour la période 2017-2018

AVIS 2025 du 21.03.2017
Exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise

AVIS 2024 du 21.03.2017(CNT-CCE)
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail : amélioration du projet de questionnaire 2017 et recommandations générales

AVIS 2023 du 21.03.2017(CNT-CCE)
Liaison au bien-être 2017-2018

AVIS 2022 du 24.01.2017
Réforme des services d’inspection sociale - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social ainsi que différents arrêtés énumérés à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2011

AVIS 2021 du 24.01.2017
Suite de l’avis n° 1.713 du 25 novembre 2009 concernant le règlement du mandat des prestataires de services dans le cadre de l’administration sociale - Baromètre de qualité - Projet d’arrêté royal portant modification du chapitre IV de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

AVIS 2017 du 24.01.2017
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

RAPPORT 102 du 24.01.2017
Loi du 26 décembre 2013 - Délais de préavis et suppression de la période d’essai

CCT n° 127 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration

CCT n° 125 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 124 du 21.03.2017
Convention collective de travail instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

CCT n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

CCT n° 121 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 120 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 119 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour la période 2017-2018

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DOSSIERS

NEWS

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (adapté au 20-12-2016)

Inventaire des secrétariats avec des informations et données disponibles pour calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique (NOUVEAU)

Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

Dossier handicapés

Stratégie Europe 2020

Congé-éducation payé

Marchés du travail inclusifs

Communiqué de presse du : 24.03.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 21.03.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 21.03.2017bis (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 21.03.2017 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 24.01.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 20.12.2016 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 20.12.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 22.11.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 07.06.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 04.05.2016 (CNT)

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