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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

DOSSIER CORONAVIRUS - COVID-19

(mis à jour le 15.01.2021)


MONTANTS CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TABLEAUX :
Ces montants sont adaptés à partir du 1er janvier 2021  (mis à jour le 07.01.2021)


AVIS 2193 du 21.12.2020
Article 4 du projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

AVIS 2192 du 21.12.2020
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Cotisations patronales pour l’année 2021
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Chômage temporaire - Cotisations patronales pour l’année 2021

AVIS 2191 du 16.12.2020
Avis concernant le dixième rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

RAPPORT 121 du 16.12.2020
Évaluation des conventions de premier emploi

AVIS 2190 du 15.12.2020
Projets supplémentaires en faveur des groupes à risque pour les jeunes de moins de 26 ans – Projet d’arrêté royal visant à modifier l’arrêté royal du 26 novembre 2013

AVIS 2189 du 15.12.2020
Suivi de l’avis n° 2.181 – Pistes de solution alternatives pour les activités associatives - Conséquences de l’annulation de la loi de relance

AVIS 2188 du 15.12.2020
Réorganisation judiciaire – Avis intermédiaire

AVIS 2187 du 02.12.2020
Avant-projet de loi instaurant diverses mesures sur le plan du droit du travail dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

CCT n° 46/25 du 15.12.2020
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/40 du 15.12.2020
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travail-leurs âgés, en cas de licenciement

CCT n° 103/5 du 07.10.2020
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 148 du 07.10.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.

 

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DOSSIERS

NEWS

Dossier Eco-chèques mis à jour le 27.11.2020

Dossier Burn-out mis à jour le 03.08.2020

Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 19.06.2020

Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

Communiqué de presse du : 21.12.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 16.12.2020 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 15.12.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 24.11.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 27.10.2020 (CNT)

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