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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

DOSSIER CORONAVIRUS - COVID-19

(mis à jour le 13.01.2022)


AVIS 2271 du 21.12.2021
Entreprises de travail adapté - suivi de l’avis n° 2251

AVIS 2270 du 21.12.2021
Projet d’arrêté royal visant à intégrer les sportifs rémunérés dans le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés

AVIS 2269 du 21.12.2021
Vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé – Avant-projet de loi

AVIS 2268 du 21.12.2021
Conformité des dispositions relatives aux vacances annuelles avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

AVIS 2266 du 21.12.2021
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination en ce qui concerne le motif de discrimination fondé sur l’état de santé

AVIS 2265 du 21.12.2021
Non-discrimination - Protection contre les mesures préjudiciables- Projets de loi et d’arrêté royal modifiant les lois anti-discrimination du 10 mai 2007, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs et le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l’information de l’employeur relative à la protection contre les représailles dans le cadre de la procédure interne

AVIS 2264 du 21.12.2021
Transposition de la directive concernant l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

AVIS 2263 du 21.12.2021
Fixation des objectifs nationaux faisant suite au plan d’action européen mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux

AVIS 2262 du 21.12.2021
Multi Annual National Control Plan (MANCP) – Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) et Direction générale Contrôle des lois sociales (DG CLS)

AVIS 2261 du 21.12.2021
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2022

Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2022

AVIS 2260 du 21.12.2021
Eco-chèques - Evaluation de la liste - Cycle 2020 - Suite de l’avis n° 2.200 et de l’avis n° 2.232

AVIS 2259 du 21.12.2021
Avis sur les « Principes de base pour la vision du rail 2040 »

AVIS 2258 du 07.12.2021
Prolongation de différents dispositifs pris dans le domaine du droit du travail à la suite de pandémie de Covid-19

AVIS 2257 du 07.12.2021
Proposition de réforme du statut des artistes

AVIS 2256 du 30.11.2021
Directive sur le temps de travail – Rapport national sur la mise en oeuvre

AVIS 2255 du 30.11.2021
Avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier

AVIS 2254 du 30.11.2021
Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale 2022-2025

AVIS 2253 du 30.11.2021
Introduction d’une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du Covid-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool

AVIS 2252 du 30.11.2021
Transposition de la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union - Avant-projet de loi

AVIS 2251 du 19.11.2021
Projet de loi-programme – Titre « Affaires sociales » et Projet d’arrêté royal portant modifications à l’arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3 bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et portant modifications à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

AVIS 2249 du 26.10.2021
Avant-projet de loi concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des travailleurs du sexe

AVIS 2250 du 26.10.2021
Assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona pour les vacances annuelles 2021 – Compensation

AVIS 2248 du 26.10.2021
Pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination

AVIS 2247 du 26.10.2021
Projet d’arrêté royal – Fonds de fermeture – Intégration des processus de demandeI

AVIS 2246 du 15.10.2021
Introduction d’une obligation de vaccination contre le Covid-19 pour le personnel soignant

 

 

* Versions corrigées (adaptations de forme)

CCT n° 98/9 du 21.12.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 149/2 du 07.12.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

CCT n° 46/26 du 07.12.2021
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/41 du 07.12.2021
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

CCT n° 160 du 19.11.2021  *
Convention collective de travail introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du covid-19 sur la base du self assessment testing tool

CCT n° 159 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus

CCT n° 158 du 15.07.2021
Convention collective de travail affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires

CCT n° 157 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofes-sionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 156 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l’adap-tation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 155 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail déterminant, pour 2023-2024, les conditions d’octroi de la dis-pense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 154 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 153 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue

CCT n° 152 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 151 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 150 du 15.07.2021  *
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

 

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DOSSIERS

NEWS

 

Nouveau : Dossier Développement durable

Dossier Télétravail mis à jour le 18.05.2021

Dossier Eco-chèques mis à jour le 26.07.2021

Dossier Burn-out mis à jour le 04.06.2021

Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 19.06.2020

Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

Communiqué de presse du : 21.12.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 07.12.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 30.11.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 30.11.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 19.11.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 16.11.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 26.10.2021(2) (CNT)

Communiqué de presse du : 26.10.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 15.10.2021 (CNT-CSPPT)

Communiqué de presse du : 28.09.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 28.09.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 15.07.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 13.07.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 05.07.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 02.07.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 29.06.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 29.06.2021 (CNT-CSPPT)

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