ACCORD INTERPROFESSIONNEL 2017 - 2018
AVIS 2094 du 24.07.2018
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19,
§ 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour
les frais de déplacement / allocation de mobilité
AVIS 2093 du 24.07.2018
Modification de la loi du 16 novembre 2015 portant des
dispositions diverses en matière sociale - Travailleur
flexi-job mis à disposition par une société d’intérim
AVIS 2091 du 24.07.2018
CCT n° 108 – Article 40 – Evaluation du recours aux
contrats de travail intérimaires journaliers successifs
RAPPORT 111 du 24.07.2018
OIT - Cycle de rapportage 2018 concernant les
conventions ratifiées
AVIS 2090 du 26.06.2018
Plateforme de concertation entre acteurs impliqués dans le
processus de retour au travail volontaire des personnes
présentant un problème de santé – Avant-projet de loi
portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle
des personnes en incapacité de travail
AVIS 2089 du 26.06.2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en
matière sociale – Adaptation du Code pénal social concernant
le Service d’information et de recherche sociale (SIRS)
AVIS 2088 du 26.06.2018
Evaluation du régime particulier de responsabilité solidaire
salariale du cocontractant direct dans le domaine de la
construction, tel que prévu par la loi du 11 décembre 2016
portant diverses dispositions concernant le détachement de
travailleurs
RAPPORT 110 du 26.06.2018
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés –
Pensions complémentaires – Ar-ticle 14/4, § 2 de la LPC
– Évaluation
RAPPORT 109 du 26.06.2018
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de
l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement
actif de mars 2017
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