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Accord du Groupe des 10 du
18 juin 2020
AVIS 2172 du 30.06.2020
Eco-chèques électroniques -
Suivi et monitoring
AVIS 2171 du 30.06.2020
Proposition de loi visant à
verser les montants des titres-repas et des éco-chèques non
utilisés à la Fédération belge des banques alimentaires
AVIS 2170 du 30.06.2020
AIP 2017-2018 – Une organisation
du travail innovante
AVIS 2169 du 30.06.2020
Arrêté royal portant exécution
de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension
de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite
à la pandémie du coronavirus CO-VID-19
AVIS 2168 du 30.06.2020
OIT - Soumission au Parlement de
la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence
et du harcèlement dans le monde du travail et la
recommandation n° 206 y afférente, adoptées à la Conférence
internationale du Travail en juin 2019
AVIS 2165 du 26.05.2020
Projets en faveur des groupes à risque et projets destinés à
la prévention primaire du burn-out au travail – Projet
d’arrêté royal
RAPPORT 117 du 26.05.2020
(PDF) -
RAPPORT 117 du 26.05.2020
(Word)
Harmonisation du statut des ouvriers et des
employés - Pensions complémentaires - Ar-ticle 14/4, § 2 de
la LPC – Évaluation
AVIS 2164 du 26.05.2020
Contribution du CCE et du CNT dans le
cadre de la préparation du Programme national de réforme
2020 |
CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de
l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en
cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en
raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB
du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.
CCT n° 17/39 du 17.12.2019
Convention collective de travail
modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre
1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs
âgés, en cas de licenciement
CCT n° 46/24 du 17.12.2019
Convention collective de travail exécutant la
convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures
d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que
d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit
CCT n° 146 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137
du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de
l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux
allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une
carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une
entreprise en difficultés ou en restructuration
(ratifiée par l'AR du 6 mars 2020, paru au
MB du 1er avril 2020)
CCT n° 145 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
et déterminant, pour 2021 et 2022, la procédure de mise en oeuvre et les
conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de
chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés
licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche
d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par
l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)
CCT n° 144 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les
conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de
chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés
licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche
d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par
l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)
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