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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

DOSSIER CORONAVIRUS - COVID-19

(mis à jour le 15.04.21)


 

AVIS 2212 du 02.04.2021
Avis d’initiative relatif au plan pour la reprise et la résilience – volet « réformes structurelles »

AVIS 2211 du 30.03.2021
Proposition de loi aidant les employeurs à organiser l’activation et la formation des travailleurs en chômage temporaire dans le cadre de la pandémie COVID-19

AVIS 2210 du 30.03.2021
Proposition de loi visant à étendre le droit d'accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat d'occupation d'étudiant

AVIS 2209 du 30.03.2021
Avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

AVIS 2208 du 23.03.2021
Dispense de l'obligation de payer une demi-journée de salaire journalier garanti afin de permettre le chômage temporaire pour une demi-journée

AVIS 2206 du 23.03.2021
Proposition de loi en vue d’instaurer un certificat d’aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades (doc 55 1653/1)

AVIS 2205 du 23.03.2021
Avis d’initiative relatif au plan pour la reprise et la résilience – volet « projets d’investissements »

AVIS 2204 du 10.03.2021
COVID-19 – Dispositions diverses sur le plan du droit du travail – Avant-projet de loi

CCT n° 98/7 du 03.03.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

CCT n° 46/25 du 15.12.2020
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/40 du 15.12.2020
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travail-leurs âgés, en cas de licenciement

CCT n° 103/5 du 07.10.2020
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 148 du 07.10.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 23 novembre 2020, paru au MB du 15 janvier 2021)

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.

 

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DOSSIERS

NEWS

Dossier Télétravail mis à jour le 15.02.2021

Dossier Eco-chèques mis à jour le 05.03.2021

Dossier Burn-out mis à jour le 03.08.2020

Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 19.06.2020

Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

Communiqué de presse du : 02.04.2021 (CNT-CCE-CFDD)

Communiqué de presse du : 30.03.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 30.03.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 23.03.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 23.03.2021 (CNT-CCE-CFDD)

Communiqué de presse du : 10.03.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 05.03.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 04.03.2021 (Campagne de vaccination)

 

 

 

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