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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

 

DOSSIER CORONAVIRUS - COVID-19

(mis à jour le 25.05.2020)

Déclaration du Groupe des 10 du 22 avril 2020 - Guide générique contre la propagation du COVID-19

Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail


AVIS 2163 du 28.04.2020
Avis concomitant à la brochure « Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement »

AVIS 2162 du 28.04.2020
Proposition de loi instaurant un régime d’emplois d’intégration professionnelle

AVIS 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture

AVIS 2160 du 24.03.2020
Suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020

AVIS 2159 du 18.03.2020
Chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.
 

CCT n° 17/39 du 17.12.2019
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

CCT n° 46/24 du 17.12.2019
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 146 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)

CCT n° 145 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2021 et 2022, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)

CCT n° 144 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)

 

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DOSSIERS

NEWS

Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020 (Nouveau)
Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 27.04.2020 (Nouveau)

Communiqué de presse du : 28.04.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 08.04.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 24.03.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 06.03.2020 (CNT) - coronavirus

Communiqué de presse du : 01.03.2020 (CNT) - Montants cct

Communiqué de presse du : 19.02.2020 (CNT/CCE) - AVIS 2158

Communiqué de presse du : 19.02.2020 (CNT/CCE)

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