CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

RAPPORT 104 du 18.07.2017
Cadre d’action européen pour l’emploi de jeunes – Rapport final de la Belgique

RAPPORT 103 du 18.07.2017
Evaluation des conventions de premier emploi

AVIS 2050 du 18.07.2017
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d’autres dispositions légales en matière de volontariat

AVIS 2049 du 18.07.2017
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité en matière de vérifications de sécurité

AVIS 2048 du 18.07.2017
Aidants proches – Proposition de mesures d’encadrement en matière de droit social

AVIS 2047 du 18.07.2017
Groupement d’employeurs – PAYSANS-ARTISANS – Article 190, § 3 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

AVIS 2046 du 18.07.2017
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2017-2018

AVIS 2045 du 18.07.2017
OIT - Rapport pour la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 107e session de la Conférence internationale du Travail (2018) - Abrogation des conventions

AVIS 2044 du 18.07.2017
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs

Note documentaire du 04-07-2017 (CCE 2017-1653)
Estimation approximative des coûts directs des déplacements domicile-travail en Belgique pour les salariés et les employeurs du secteur privé

AVIS 2043 du 28.06.2017
Travail des étudiants – Notion d’étudiant – Formation en alternance – Modification de l’arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d’étudiants du champ d’application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

AVIS 2041 du 28.06.2017
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale – Compétences des services d’inspection - Contrat de travail intérimaire à durée indéterminée

AVIS 2040 du 28.06.2017
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi

CCT n° 98 quinquies du 23.05.2017
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 127 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration

CCT n° 125 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 124 du 21.03.2017
Convention collective de travail instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

CCT n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

CCT n° 121 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 120 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

Communiqué de presse du : 07.04.2017 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 24.03.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 21.03.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 21.03.2017bis (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 21.03.2017 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 24.01.2017 (CNT)