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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

 

Montants Cct - Tableaux
Les tableaux ci-après donnent le résultat de la conversion du montant de base et du dernier montant toujours d'application arrondis mathématiquement - montants adaptés au 1er janvier 2018

 

AVIS 2067 du 19.12.2017
Projet d’arrêté royal - Exonération de cotisations sociales pour les indemnités basées sur la CCT 104

AVIS 2066 du 19.12.2017
- Reclassement professionnel - Mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux du 14.10.2015
- Reclassement professionnel - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 octobre 2007

AVIS 2065 du 29.11.2017
Travail associatif, services occasionnels de citoyen à citoyen et économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plateforme reconnue – Projet de loi et projet d’arrêté royal – Suivi du rapport n° 107 concernant la digitalisation et l’économie collaborative

AVIS 2064 du 28.11.2017
Cycle de rapportage sur les conventions non ratifiées - Etude d’ensemble 2019 relative aux socles de protection sociale

AVIS 2062 du 28.11.2017
Groupes à risque-Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)

AVIS 2061 du 28.11.2017
Statut social de l’artiste - Actualisation des avis n°s 1.744, 1.810 et 1.931

AVIS 2060 du 28.11.2017
Transport en commun « Waterbus Antwerpen » – Demande d’interprétation de la CCT n° 19 octies

CCT n° 46/23 du 19.12.2017
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/38 du 19.12.2017
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

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DOSSIERS

NEWS

Mobilité  - du 03-08-2017 (nouveau dossier)

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - adapté au 28-07-2017

Eco-chèques - adapté au 30-05-2017

Prépension / RCC  - du 04-05-2017

Stratégie Europe 2020 - adapté au 28-04-2017

Communiqué de presse du : 19.12.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 06.12.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 29.11.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 28.11.2017 (CNT)

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