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NOUVEAU
Projets-pilotes en matière d’organisation du travail
innovante
Le
Conseil national du Travail a mis en place, en étroite
coopération avec le SPF Emploi, un système de soutien
aux projets-pilotes en matière d’organisation du travail
innovante.
Les
demandes de subventions peuvent être introduites par des
entreprises ou des secteurs, et ce, entre le 1er avril
2022 et le 31 mai 2022.
Pour plus d’informations, voir le dossier
« Organisation
du travail innovante ».
Ce
dossier contient des informations sur l’initiative en
question et sur les conditions à remplir par les projets
pour être éligibles à une subvention.
Les
demandes de subventions peuvent être introduites à
partir du 1er avril 2022 au moyen du
formulaire en ligne.
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AVIS 2291 du 17.05.2022
Passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les
régimes classiques de chômage temporaire à partir du 1er juillet 2022
AVIS 2290 du 17.05.2022
Fermetures d'entreprises - Modification de l’arrêté royal du 23 mars
2007
AVIS 2289 du 17.05.2022
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives
au travail
RAPPORT 126 du 17.05.2022
Rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les
déplacements domicile-travail
AVIS 2288 du 26.04.2022
Processus de retour au travail volontaire des personnes
présentant un problème de santé – Accord budgétaire fédéral 2022 – TRI 2.0
AVIS 2285 du 06.04.2022
Avis sur l'élaboration d'une vision interfédérale du MaaS
RAPPORT 125 du 06.04.2022
Deuxième rapport annuel de mise en oeuvre de l’accord-cadre
européen sur la numérisation
AVIS 2287 du 06.04.2022
Modification de l’article 39 de l’arrêté royal du 30 mars 1967
déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances
annuelles des travailleurs salariés
AVIS 2286 du 06.04.2022
Projet de plan opérationnel « lutte contre la fraude sociale
2022 »
AVIS 2284 du 29.03.2022
Projets-pilotes en matière de burn-out et d’organisation du
travail innovante
AVIS 2283 du 29.03.2022
Modification de l’article 39 de l’arrêté royal du 30 mars 1967
déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances
annuelles des travailleurs salariés
AVIS 2282 du 29.03.2022
Pensions complémentaires – Suivi du cadre d’accords du 25 juin
2021
AVIS 2281 du 29.03.2022
Projet d’arrêté royal réglementant les fumigations et les
défumigations
AVIS 2280 du 29.03.2022
Contribution des Conseils au Plan national de réforme 2022
AVIS 2279 du 09.03.2022
Projet de vision du rail 2040
AVIS 2278 du 09.03.2022
Compensation de l’augmentation du salaire minimum dans le cadre
de l’accord social du 25 juin 2021 pour les employeurs appartenant aux «
catégories 2 et 3 » de la réduction struc-turelle de cotisations de sécurité
sociale
AVIS 2277 du 09.03.2022
Projet d’arrêté royal portant
modifications de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7
du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et
à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
AVIS 2276 du 22.02.2022
Jours fériés rémunérés des entités
fédérées – Projet d’arrêté royal
AVIS 2275 du 22.02.2022
Avantages non récurrents liés aux
résultats - Evaluation de la CCT n° 90
AVIS 2274 du 26.01.2022
Abonnements
flexibles : leviers d’un accroissement des déplacements
domicile-travail en train
AVIS 2273 du 26.01.2022
Prix des cartes train à partir du 1er février 2022
AVIS 2272 du 25.01.2022
Transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du
Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et
prévisibles dans l’Union européennen