CCT RÉCENTES

AVIS 2174 du 14.07.2020
Congé de paternité / de naissance – Propositions de lois

AVIS 2173 du 14.07.2020
Proposition de loi – Répartition des droits de pension complémentaire après le divorce ou la dissolution de la cohabitation légale

RAPPORT 120 du 14.07.2020
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

RAPPORT 119 du 14.07.2020
Troisième rapport de mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif, mars 2017

RAPPORT 118 du 14.07.2020
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle – Année 2019

AVIS 2172 du 30.06.2020
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring

AVIS 2171 du 30.06.2020
Proposition de loi visant à verser les montants des titres-repas et des éco-chèques non utilisés à la Fédération belge des banques alimentaires

AVIS 2170 du 30.06.2020
AIP 2017-2018 – Une organisation du travail innovante

AVIS 2169 du 30.06.2020
Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus CO-VID-19

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.

CCT n° 17/39 du 17.12.2019
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

CCT n° 46/24 du 17.12.2019
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 146 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)

CCT n° 145 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2021 et 2022, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)

CCT n° 144 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)

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Dossier Burn-out mis à jour le 03.08.2020

Communiqué de presse du : 14.07.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 30.06.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 26.05.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 28.04.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 08.04.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 24.03.2020 (CNT)