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NOUVEAU

Projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante

Le Conseil national du Travail a mis en place, en étroite coopération avec le SPF Emploi, un système de soutien aux projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante.

Les demandes de subventions peuvent être introduites par des entreprises ou des secteurs, et ce, entre le 1^er avril 2022 et le 31 mai 2022.

Pour plus d’informations, voir le dossier « Organisation du travail innovante ».

Ce dossier contient des informations sur l’initiative en question et sur les conditions à remplir par les projets pour être éligibles à une subvention.

Les demandes de subventions peuvent être introduites à partir du 1^er avril 2022 au moyen du formulaire en ligne.

AVIS 2291 du 17.05.2022
Passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à partir du 1er juillet 2022

AVIS 2290 du 17.05.2022
Fermetures d'entreprises - Modification de l’arrêté royal du 23 mars 2007

AVIS 2289 du 17.05.2022
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail

RAPPORT 126 du 17.05.2022
Rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail

AVIS 2288 du 26.04.2022
Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Accord budgétaire fédéral 2022 – TRI 2.0

AVIS 2285 du 06.04.2022
Avis sur l'élaboration d'une vision interfédérale du MaaS

RAPPORT 125 du 06.04.2022
Deuxième rapport annuel de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur la numérisation

AVIS 2287 du 06.04.2022
Modification de l’article 39 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

AVIS 2286 du 06.04.2022
Projet de plan opérationnel « lutte contre la fraude sociale 2022 »

AVIS 2284 du 29.03.2022
Projets-pilotes en matière de burn-out et d’organisation du travail innovante

AVIS 2283 du 29.03.2022
Modification de l’article 39 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

AVIS 2282 du 29.03.2022
Pensions complémentaires – Suivi du cadre d’accords du 25 juin 2021

AVIS 2281 du 29.03.2022
Projet d’arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations

AVIS 2280 du 29.03.2022
Contribution des Conseils au Plan national de réforme 2022

AVIS 2279 du 09.03.2022
Projet de vision du rail 2040

AVIS 2278 du 09.03.2022
Compensation de l’augmentation du salaire minimum dans le cadre de l’accord social du 25 juin 2021 pour les employeurs appartenant aux « catégories 2 et 3 » de la réduction struc-turelle de cotisations de sécurité sociale

AVIS 2277 du 09.03.2022
Projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

AVIS 2276 du 22.02.2022
Jours fériés rémunérés des entités fédérées – Projet d’arrêté royal

AVIS 2275 du 22.02.2022
Avantages non récurrents liés aux résultats - Evaluation de la CCT n° 90

AVIS 2274 du 26.01.2022
Abonnements flexibles : leviers d’un accroissement des déplacements domicile-travail en train

AVIS 2273 du 26.01.2022
Prix des cartes train à partir du 1er février 2022

AVIS 2272 du 25.01.2022
Transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européennen

CCT n° 43/16 du 09.03.2022
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen
CCT n° 90/4 du 22.02.2022
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats

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DOSSIERS

NEWS

Nouveau: Dossier Organisation innovante du travail
Dossier Développement durable
Dossier Avantages-non-recurrents mis à jour le 27.04.2022
Dossier Retour au travail mis à jour le 27.04.2022
Dossier Télétravail mis à jour le 07.12.2021
Dossier Eco-chèques mis à jour le 21.12.2021
Dossier Burn-out mis à jour le 18.03.2022
Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 20.04.2022
Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

actualisation des montants des CCT au 1er mai 2022

Communiqué de presse du : 17.05.2022 (CNT)
Communiqué de presse du : 28.04.2022 (CNT) Montants CCT
Communiqué de presse du : 26.04.2022 (CNT)
Communiqué de presse du : 06.04.2022 (CNT)
Communiqué de presse du : 29.03.2022 (CNT)
Communiqué de presse du : 29.03.2022 (CNT/CCE)
Communiqué de presse du : 09.03.2022 (CNT)
Communiqué de presse du : 25.02.2022 (CNT) Montants CCT
Communiqué de presse du : 22.02.2022 (CNT)

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