CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

AVIS 2099 du 25.09.2018
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Evaluation et propositions relatives à la réglementation en matière de réintégration

AVIS 2098 du 25.09.2018
Projet d’arrêté royal fixant les conditions de l’action positive

AVIS 2097 du 25.09.2018
Travail associatif – Arrêté royal pris en exécution de l’article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

AVIS 2096 du 25.09.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring

AVIS 2095 du 25.09.2018
Instauration d’un budget mobilité et adaptation du dispositif de l’allocation de mobilité

RAPPORT 112 du 25.09.2018
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle

AVIS 2094 du 24.07.2018
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour les frais de déplacement / allocation de mobilité

AVIS 2093 du 24.07.2018
Modification de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale - Travailleur flexi-job mis à disposition par une société d’intérim

AVIS 2091 du 24.07.2018
CCT n° 108 – Article 40 – Evaluation du recours aux contrats de travail intérimaires journaliers successifs

CCT n° 108/2 du 24.07.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire

CCT n° 103/4 du 29.01.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 46/23 du 19.12.2017
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit