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Déclaration du Groupe des 10 du 22 avril
2020 - Guide générique contre la propagation du COVID-19
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Guide générique pour lutter contre la
propagation du COVID-19 au travail
AVIS 2163 du 28.04.2020
Avis concomitant à la brochure « Favoriser la
diversité et l’égalité dans le recrutement »
AVIS 2162 du 28.04.2020
Proposition de loi instaurant un régime
d’emplois d’intégration professionnelle
AVIS 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des
titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des
chèques sport/culture
AVIS 2160 du 24.03.2020
Suspension temporaire de la procédure des élections sociales
2020
AVIS 2159 du 18.03.2020
Chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus |
CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de
l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en
cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en
raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB
du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.
CCT n° 17/39 du 17.12.2019
Convention collective de travail
modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre
1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs
âgés, en cas de licenciement
CCT n° 46/24 du 17.12.2019
Convention collective de travail exécutant la
convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures
d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que
d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit
CCT n° 146 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137
du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de
l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux
allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une
carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une
entreprise en difficultés ou en restructuration
(ratifiée par l'AR du 6 mars 2020, paru au
MB du 1er avril 2020)
CCT n° 145 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
et déterminant, pour 2021 et 2022, la procédure de mise en oeuvre et les
conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de
chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés
licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche
d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par
l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)
CCT n° 144 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les
conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de
chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés
licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche
d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par
l'AR du 6 mars 2020, paru au MB du 1er avril 2020)
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