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ACCORD INTERPROFESSIONNEL 2017 - 2018
RAPPORT 104 du 18.07.2017
Cadre d’action européen pour l’emploi de jeunes – Rapport
final de la Belgique
RAPPORT 103 du 18.07.2017
Evaluation des conventions de premier emploi
AVIS 2050 du 18.07.2017
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005
relative aux droits des volontaires et d’autres dispositions
légales en matière de volontariat
AVIS 2049 du 18.07.2017
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 11
décembre 1998 relative à la classification et aux
habilitations, attestations et avis de sécurité en matière
de vérifications de sécurité
AVIS 2048 du 18.07.2017
Aidants proches – Proposition de mesures d’encadrement en
matière de droit social
AVIS 2046 du 18.07.2017
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté
royal – Année scolaire 2017-2018
AVIS 2045 du 18.07.2017
OIT - Rapport pour la question VII inscrite à l’ordre du
jour de la 107e session de la Conférence internationale du
Travail (2018) - Abrogation des conventions
AVIS 2044 du 18.07.2017
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le
détachement de travailleurs
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CCT n° 98 quinquies du 23.05.2017
Convention collective de travail
modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009
concernant les éco-chèques
CCT n° 127 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans
de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un
emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue,
qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en
difficultés ou en restructuration
CCT n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail
déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément
d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une
entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en
restructuration
CCT n° 125 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 124 du 21.03.2017
Convention collective de travail
instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés
licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise
dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs
âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de
licenciement
CCT n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
CCT n° 121 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 120 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise
dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 119 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour la période
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