ACCORD INTERPROFESSIONNEL 2017 - 2018
AVIS 2082 du 28.03.2018
Programme national de réformes (PNR) 2018
COMMUNICATION 13 du 27.02.2018
Communication concernant l’interprétation de la convention
collective de travail n° 103 (modifiée par les CCT nos 103
bis, 103 ter et 103/4) instaurant un système de
crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin
de carrière
AVIS 2081 du 27.02.2018
Projet d’arrêté royal portant assimilation, en matière de
vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise
de travail à temps partiel après une maladie ou un accident,
un accident du travail ou une maladie professionnelle
AVIS 2080 du 27.02.2018
Accord interprofessionnel 2017-2018 – Burn-out
AVIS 2079 du 27.02.2018
Maribel social – Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des
mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur
non-marchand – Projet d’arrêté modificatif
AVIS 2078 du 27.02.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring -
Eco-chèques - Suivi des avis n°s 2.029 et 2.033 - Évaluation
de la liste
AVIS 2077 du 21.02.2018
Augmentation des montants des cadeaux exonérés de
cotisations sociales
AVIS 2076 du 21.02.2018
- un projet d’AR relatif au plan
fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, en
ce
compris leur utilisation compatible avec le développement durable ;
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des
biocides compatible avec le développement
durable ;
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des
biocides pour la période 2018-2022 et
- un projet d’AR relatif à la mise à disposition sur le
marché et à l’utilisation des produits biocides.
AVIS 2075 du 21.02.2018
Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de
mobilité
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