DOCUMENTS RECENTS

CCT n° 159 du 15.07.2021
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus

CCT n° 158 du 15.07.2021
Convention collective de travail affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires

CCT n° 157 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofes-sionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 156 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l’adap-tation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 155 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour 2023-2024, les conditions d’octroi de la dis-pense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 154 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 153 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue

CCT n° 152 du 15.07.2021
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 151 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 150 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

CCT n° 50/4 du 15.07.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans

CCT n° 43/15 du 15.07.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen

CCT n° 98/8 du 13.07.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 98/7 du 03.03.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

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DOSSIERS

NEWS

Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 19.06.2020

Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

Communiqué de presse du : 29.06.2021 (CNT-CSPPT)

Communiqué de presse du : 07.06.2021 (CNT-CCE-CCS)

Communiqué de presse du : 07.06.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 02.06.2021 (CNT)

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