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AVIS 2135 du 28.05.2019
Projet d’arrêté royal – Transposition partielle de la
directive 2013/59/EURATOM – Entreposage hors bâtiments de
substances radioactives
AVIS 2134 du 28.05.2019
Projet d’arrêté royal relatif à la désignation des
médecins-contrôleurs et des médecins arbitres, et à la
procédure de plainte
RAPPORT 113 du 28.05.2019
Deuxième rapport de mise en oeuvre par les partenaires
sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur
le vieillissement actif, mars 2017
AVIS 2133 du 28.05.2019
Edition 2020 du diagnostic fédéral sur les déplacements
domicile-travail
AVIS 2132 du 23.04.2019
Loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises
– Modification de la CCT n° 32 bis
AVIS 2131 du 23.04.2019
Avis portant sur les accords convenus au sein du Conseil
national du Travail
AVIS 2130 du 23.04.2019
Régimes de chômage avec complément d’entreprise et emplois
de fin de carrière
AVIS 2129 du 23.04.2019
Liaison au bien-être 2019-2020
RECOMMANDATION 27 du 23.04.2019
Recommandation adressée aux commissions paritaires et
aux entreprises à l’occasion des accords du 1 avril 2019
conclus au sein du Conseil national du Travail
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Projets pilotes destinés à la prévention primaire du
burn-out au travail au sein des entreprises Démarrage du 2ème cycle au 1er juin
2019
Un deuxième cycle d’introduction de demandes de subvention dans le cadre de
projets pilotes pour pouvoir appréhender la problématique du burn-out au sein
des entreprises démarrera le 1er juin 2019.
Pour rappel, ces projets pilotes sont une initiative des partenaires sociaux
développée dans le cadre de l’exécution de l’accord-interprofessionnel 2017-2018
et en étroite coopération avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Ils visent à développer une approche opérationnelle adaptée au monde du travail
qui tienne compte de différents aspects pour développer la prévention primaire
et ainsi éviter l’apparition du burn-out en encourageant des organisations de
travail performantes et soutenables qui permettent de favoriser et de renforcer
la motivation des travailleurs.
Les demandes de subvention pourront être introduites en ligne par les
entreprises et les secteurs sur le site du Conseil national du Travail ou sur le
site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à partir du 1er juin 2019 et
jusqu’au 31 juillet 2019.
Les informations sur cette initiative et sur les conditions à remplir par les
projets pour être admis-sibles à la subvention ainsi que les deux formulaires
nécessaires à l’introduction des demandes de subvention sont disponibles sur le
site du Conseil national du Travail.
Communiqué de presse du :
20.05.2019 |
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CCT n° 143 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise
peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans
le cadre d’un métier lourd
CCT n° 142 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 141 du 23.04.2019
Convention collective de travail
instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un
régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés,
ayant une carrière longue
CCT n° 140 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel
un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
CCT n° 139 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 138 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les
conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de
chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés
qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés
dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la
construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 137 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019-2020, le cadre Interprofessionnel de l’abaissement de la
limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi
de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui
exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés
ou en restructuration
CCT n° 136 du 23.04.2019
Convention collective de travail
déterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément
d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une
entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en
restructuration
CCT n° 135 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant à titre interprofes-sionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 134 du 23.04.2019
Convention collective de travail
instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour
certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
CCT n° 133 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise
dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs
âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de
licenciement
CCT n° 132 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofes-sionnel pour 2019 et 2020 l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
CCT n° 131 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 130 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise
dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
CCT n° 129 du 23.04.2019
Convention collective de travail
concernant les heures supplémentaires volontaires
CCT n° 19/9 du 23.04.2019
Convention collective de travail
concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports
en commun publics des travailleurs
CCT n° 32/7 du 23.04.2019
Convention collective de travail
modifiant la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985
concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement
d’employeur du fait d’un transfert conventionnel d’entreprise et réglant les
droits des travailleurs repris en cas de reprise de l’actif après faillite |
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