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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

DOSSIER CORONAVIRUS - COVID-19

(mis à jour le 25.02.2021)


AVIS 2199 du 05.02.2021
Introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19

AVIS 2198 du 05.02.2021
Salaire minimum européen – Proposition de la Commission européenne

AVIS 2197 du 05.02.2021
Proposition de la Commission européenne du 28 octobre 2020 – Nature conventionnelle du système belge de formation des salaires minima pour le secteur privé

AVIS 2196 du 26.01.2021
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

AVIS 2195 du 26.01.2021
Télétravail rendu obligatoire en raison de la crise Covid-19 – Cadre ad hoc

AVIS 2194 du 20.01.2021
Avis sur le prix des cartes train à partir du 1er février 2021

CCT n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

CCT n° 46/25 du 15.12.2020
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/40 du 15.12.2020
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travail-leurs âgés, en cas de licenciement

CCT n° 103/5 du 07.10.2020
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 148 du 07.10.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 23 novembre 2020, paru au MB du 15 janvier 2021)

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.

 

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DOSSIERS

NEWS

Dossier Télétravail mis à jour le 15.02.2021

Dossier Eco-chèques mis à jour le 27.11.2020

Dossier Burn-out mis à jour le 03.08.2020

Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 19.06.2020

Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

Communiqué de presse du : 05.02.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 26.01.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 20.01.2021 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 21.12.2020 (CNT)

Communiqué de presse du : 16.12.2020 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 15.12.2020 (CNT)

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