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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

AVIS 2140 du 16.07.2019
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

AVIS 2139 du 16.07.2019
Fonds de fermeture d’entreprises – Modification de l’arrêté royal du 23 mars 2007

AVIS 2138 du 16.07.2019
OIT – Cycle de rapportage sur les conventions non ratifiées (art. 19 Cst OIT) Etude d’ensemble 2020 sur les instruments concernant l’objectif stratégique d’emploi

AVIS 2137 du 16.07.2019
OIT – Abrogation des conventions – Rapport pour la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 109e session de la Conférence internationale du Travail (2020)

AVIS 2136 du 16.07.2019
Eco-chèques - Evaluation de la liste - Nouvelles demandes d’ajouts/questions d’interprétation

RAPPORT 115 du 16.07.2019
OIT – Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2019, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

RAPPORT 114 du 16.07.2019
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle – Année 2018

 

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   Rapport d'activité  2014 - 2018


Accord de gouvernement Michel du 9 octobre 2014 – Tableau de bord
Contient un tableau de bord reprenant les mesures qui touchent de près ou de loin aux aspects socioéconomiques de l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014. Ce tableau comporte les points de compé-tence du Conseil, y compris une description sommaire des mesures, l’indication des travaux en cours au sein du Conseil, et les mesures d’exécution, à savoir les textes législatifs et réglementaires publiés.
(version unilingue prochainement disponible)



Projets pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out au travail au sein des entreprises Démarrage du 2ème cycle au 1er juin 2019

Un deuxième cycle d’introduction de demandes de subvention dans le cadre de projets pilotes pour pouvoir appréhender la problématique du burn-out au sein des entreprises démarrera le 1er juin 2019.

Pour rappel, ces projets pilotes sont une initiative des partenaires sociaux développée dans le cadre de l’exécution de l’accord-interprofessionnel 2017-2018 et en étroite coopération avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ils visent à développer une approche opérationnelle adaptée au monde du travail qui tienne compte de différents aspects pour développer la prévention primaire et ainsi éviter l’apparition du burn-out en encourageant des organisations de travail performantes et soutenables qui permettent de favoriser et de renforcer la motivation des travailleurs.

Les demandes de subvention pourront être introduites en ligne par les entreprises et les secteurs sur le site du Conseil national du Travail ou sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à partir du 1er juin 2019 et jusqu’au 31 juillet 2019.

Les informations sur cette initiative et sur les conditions à remplir par les projets pour être admis-sibles à la subvention ainsi que les deux formulaires nécessaires à l’introduction des demandes de subvention sont disponibles sur le site du Conseil national du Travail.

Communiqué de presse du : 20.05.2019


 

CCT n° 98/6 du 16.07.2019
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 143 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

CCT n° 142 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 141 du 23.04.2019
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 140 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

CCT n° 139 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 138 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 137 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, pour 2019-2020, le cadre Interprofessionnel de l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 136 du 23.04.2019
Convention collective de travail déterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration

CCT n° 135 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant à titre interprofes-sionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 134 du 23.04.2019
Convention collective de travail instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 133 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

CCT n° 132 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofes-sionnel pour 2019 et 2020 l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

CCT n° 131 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 130 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 129 du 23.04.2019
Convention collective de travail concernant les heures supplémentaires volontaires

CCT n° 19/9 du 23.04.2019
Convention collective de travail concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs

CCT n° 32/7 du 23.04.2019
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d’employeur du fait d’un transfert conventionnel d’entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l’actif après faillite

 

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DOSSIERS

NEWS

Dossier Prépension / RCC mis à jour le 23.04.2019

Communiqué de presse du : 16.07.2019 (CNT)

Communiqué de presse du : 28.05.2019 (CNT)

Communiqué de presse du : 20.05.2019 (BURN-OUT)

Communiqué de presse du : 23.04.2019 (CNT)

Communiqué de presse du : 23.04.2019 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 29.01.2019 (CNT/CCE)

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