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TELETRAVAIL

Contient la convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail et les conventions collectives de travail pertinentes en matière de protection des données personnelles et d’information et de consultation des travailleurs en matière de nouvelles technologies.

 

TELETRAVAIL

Crise sanitaire du coronavirus

 

Cct n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

 

Avis n° 2.195 van 26.01.2021
Télétravail rendu obligatoire en raison de la crise Covid-19 – Cadre ad hoc

 

Déclaration CNT-CSPPT du 07.05.2021

Déclaration commune concernant les moments de retour des télétravailleurs vers le lieu de travail

Télétravail structurel

Cct n° 85 du 09.11.2005
Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail

 

Avis n° 1.528 du 09.11.2005

Mise en oeuvre de l'accord volontaire européen sur le télétravail du 16 juillet 2002

 

Cct n° 85 bis du 27.02.2008
Convention collective de travail n° 85 bis modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail

 

Avis n° 1631 du 27.02.2008

Télétravail - Suite de l'avis n° 1.528 du 9 novembre 2005 - Problématique des accidents du travail

 

Dialogue social européen

 

Rapport 122 du 05.05.2021
Rapport annuel de mise en œuvre de l’accord-cadre européen sur la numérisation

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET INFORMATION ET CONSULTATION DES TRAVAILLEURS

Cct n° 39 du 13.12.1983
Convention collective de travail n° 39 du 13 décembre 1983 concernant l'information et la concertation sur les consequences sociales de l'introduction des nouvelles technologies

Cct n° 68 du 16.06.1998
Convention collective de travail n° 68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail

Cct n° 81 du 26.04.2002
Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau

 

 

 

 

 

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