TELETRAVAIL

Contient la convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail et les conventions collectives de travail pertinentes en matière de protection des données personnelles et d’information et de consultation des travailleurs en matière de nouvelles technologies.

● TELETRAVAIL

Crise sanitaire du coronavirus

Cct n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

Avis n° 2.195 van 26.01.2021
Télétravail rendu obligatoire en raison de la crise Covid-19 – Cadre ad hoc

Déclaration CNT-CSPPT du 07.05.2021

Déclaration commune concernant les moments de retour des télétravailleurs vers le lieu de travail

Télétravail structurel

Cct n° 85 du 09.11.2005
Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail

Avis n° 1.528 du 09.11.2005

Mise en oeuvre de l'accord volontaire européen sur le télétravail du 16 juillet 2002

Cct n° 85 bis du 27.02.2008
Convention collective de travail n° 85 bis modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail

Avis n° 1631 du 27.02.2008

Télétravail - Suite de l'avis n° 1.528 du 9 novembre 2005 - Problématique des accidents du travail

Dialogue social européen

Rapport 122 du 05.05.2021
Rapport annuel de mise en œuvre de l’accord-cadre européen sur la numérisation

● PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET INFORMATION ET CONSULTATION DES TRAVAILLEURS

Cct n° 81 du 26.04.2002
Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau