RETOUR AU TRAVAIL
VOLONTAIRE DES PERSONNES PRÉSENTANT UN PROBLÈME DE SANTÉ
Maintien et reclassement des travailleurs en
situation d’incapacité de travail - Réglementation de sécurité
sociale
Sur la base des contributions
des institutions ayant participé jusqu’à présent à la plate-forme
(inventaire des dispositions légales, études et statistiques) et du
vade-mecum des mesures d’intégration professionnelle des
travailleurs handicapés qui figure également sur le site internet du
Conseil national du Travail (dossier «
Handicap »), un dossier a
donc été élaboré par le Conseil national du Travail en collaboration
avec les institutions susvisées.
AVIS 1984 du 07.06.2016
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le
processus de retour au travail volontaire des personnes
présentant un problème de santé - Avant-projet de loi et
avant-projets d’arrêtés royaux
AVIS 2090 du 26.06.2018 Plateforme de concertation entre acteurs impliqués dans le
processus de retour au travail volontaire des personnes
présentant un problème de santé – Avant-projet de loi
portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle
des personnes en incapacité de travail
AVIS 2099 du 25.09.2018 Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le
processus de retour au travail volontaire des personnes
présentant un problème de santé - Evaluation et propositions
relatives à la réglementation en matière de réintégration
AVIS 2288 du 26.04.2022
Processus de retour au travail volontaire des personnes
présentant un problème de santé – Accord budgétaire fédéral 2022 – TRI 2.0
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