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PENSIONS COMPLÉMENTAIRES

Contient les avis, les rapports d’évaluation et la recommandation que le Conseil a émis dans le cadre de la suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires.

Harmonisation du statut des ouvriers et des employés

AVIS 1893 du 12.02.2014
Avant-projet de loi relative à la création d'un cadre légal pour la suppression progressive des différences de traitement qui sont fondées sur une distinction entre ouvriers et employés en matière de pension complémentaire

RAPPORT 97 du 07.06.2016
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

RAPPORT 110 du 26.06.2018
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

AVIS 2131 du 23.04.2019
Avis portant sur les accords convenus au sein du Conseil national du Travail

RECOMMANDATION 27 du 23.04.2019
Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du Travail

AVIS 2155 du 17.12.2019
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés - Pensions complémentaires - Application de la loi du 5 mai 2014 - Problèmes d’interprétation

 

 

 

 

 

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