|
OUTPLACEMENT
La loi du 26 décembre 2013 a apporté d’importantes
modifications en matière de reclassement professionnel, qui sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2014.
La note reprise ci-dessous vise uniquement à donner
un aperçu des différents régimes de reclassement professionnel. Des
travaux sont encore en cours au sein du Conseil quant aux possibles
implications de ces modifications pour les CCT nos 82 et 51 du
Conseil.
|
Note – Les
différents régimes de reclassement professionnel à partir du 1er janvier
2014 |
|
Cct n° 82 du 10.07.2002
(version coordonnée
avec liens vers les schémas correspondants)
Convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au
droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de
quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés modifiée
par
la convention collective de travail n° 82 bis du 17 juillet 2007
cct n° 82
-
cct n° 82 bis |
|
AVIS 1617 du 17.07.2007
Exécution du contrat de solidarité entre les générations et de
l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Reclassement
professionnel |
|
AVIS
1410 du 10.07.2002
Reclassement professionnel – Loi du 5 septembre 2001 visant à
améliorer le taux d'emploi des travailleurs, chapitre V
|
|
Note méthodologique
accompagnant la CCT n° 82 bis (1er
décembre 2007) |
|
Schémas |
|
Home
Feed-back
retour