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La loi du 26 décembre 2013 a apporté d’importantes modifications en matière de reclassement professionnel, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014.

La note reprise ci-dessous vise uniquement à donner un aperçu des différents régimes de reclassement professionnel. Des travaux sont encore en cours au sein du Conseil quant aux possibles implications de ces modifications pour les CCT nos 82 et 51 du Conseil.

Note – Les différents régimes de reclassement professionnel à partir du 1er janvier 2014

Cct n° 82 du 10.07.2002 (version coordonnée avec liens vers les schémas correspondants)
Convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés modifiée par la convention collective de travail n° 82 bis du 17 juillet 2007
cct n° 82   -   cct n° 82 bis

AVIS 1617 du 17.07.2007
Exécution du contrat de solidarité entre les générations et de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Reclassement professionnel

AVIS 1410 du 10.07.2002
Reclassement professionnel – Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, chapitre V  

Note méthodologique accompagnant la CCT n° 82 bis (1er décembre 2007)

Schémas


 

 

 

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