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IMPLICATION DES TRAVAILLEURS - TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPEENNES

 

Cct n° 101 du 21.12.2010 - AVIS 1756 du 21.12.2010
Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire

Cct 62 quinquies du 21.12.2010 - AVIS 1756 du 21.12.2010
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 62 bis du 6 octobre 1998, n° 62 ter du 6 octobre 2004 et n° 62 quater du 30 janvier 2007
Cct n° 62 du 06.02.1996 (version coordonnée) - AVIS 1141 du 06.02.1996

Cct n° 84 du 06.10.2004 (version coordonnée) - AVIS 1492 du 11.10.2004
Convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne , modifiée par la convention collective de
travail n° 84 bis du 21 décembre 2010
cct n° 84   -   cct n° 84 bis

Cct n° 88 du 30.01.2007 (version coordonnée) - AVIS 1590 du 30.01.2007
Convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, modifiée par la convention collective de travail n° 88 bis du 21 décembre 2010
cct n° 88   -   cct n° 88 bis

Cct n° 94 du 29.04.2008 - AVIS 1634 du 29.04.2008
Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008 concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux

Rapport du groupe d’experts
«Transposition de la directive de refonte 2009/38/ce sur le comité d’entreprise européen». Voir la page 57, le tableau indiquant pour chaque type d’accords conclus les dispositions à respecter en fonction d’une ligne du temps.

Articles

Patricia de Fays, "La CCT n° 88 : Implication des travailleurs dans la société coopérative européenne", Orientations, juin 2007, p. 1

 

Patricia de Fays, "Les CCT n° 101 et 62 quinquies : Information et consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire", Orientations, mai 2011, p. 21


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