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HANDICAP

En principe, les institutions publiques chargées de l'intégration des personnes en situation de handicap et / ou des incitants à l'emploi et à la formation professionnelle qui leur sont destinés sont uniquement compétentes pour les personnes domiciliées dans la Région / Communauté dont ces institutions dépendent. Cependant, des accords de coopération ont été conclus entre les Régions / Communauté, ce qui permet à une personne en situation de handicap (en ce compris son employeur) de bénéficier de mesures développées par une autre Région / Communauté.

Les renseignement utiles doivent être pris auprès des institutions publiques mentionnées dans les adresses utiles (chapitre XII).

Attention !
Depuis la dernière adaptation du Vade mecum, l’Awiph (Région wallonne), est devenue l’AViQ ! En Région flamande, les mesures d’exécution des « maatwerkbedrijven » et des « maatwerkafdelingen » ont été suspendues par un arrêt du Conseil d’Etat du 26 janvier 2016.

Dans le tableau ci-dessous, le lecteur peut sélectionner le vade-mecum complet ou le chapitre de vade-mecum qu'il souhaite consulter.

Afin de rendre la lecture des différents chapitres plus conviviale, nous vous recommandons d’utiliser le mode « signets ». Les signets vous permettent de vous déplacer jusqu’à l’endroit désiré dans le document. Pour faire apparaître les signets, il vous suffit de cliquer, dans la colonne de gauche, sur le logo suivant :

  logo des signets

 

Vade-mecum complet

Chapitre I

La repartition des competences et l'organisation administrative

Chapitre II

les definitions

Chapitre III

Les mesures d'accompagnement en vue de l'insertion des personnes handicapées dans le circuit ordinaire du travail

Chapitre IV

Les mesures en vue de l'acquisition d'une formation ou d'une experience professionnelle

Chapitre V

Les mesures d'encouragement pour l'occupation des personnes handicapées dans le circuit ordinaire du travail

Chapitre VI

Les mesures d'encouragement en vue du maintien au travail ou de la reinsertion des travailleurs qui se trouvent dans une situation d'incapacite de travail definitive

Chapitre VII

Les mesures d'encouragement de l'emploi comme independant

Chapitre VIII

Les mesures en vue de l'occupation en milieu protege

Chapitre IX

Les mesures concernant le maintien et le reclassement des personnes handicapees dans l'emploi dans le cadre des reglementations en matiere de securite sociale et d'assistance sociale

Chapitre X

Le volontariat

Chapitre XI

Instruments internationaux

Chapitre XII

Adresses utiles

 

 

 

dernière mise à jour :    

 

Avenue de la Joyeuse Entrée  17-21 / 1040 Bruxelles / Tel: 02 233 88 11 / Fax: 02 233 89 38

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