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ÉCO-CHÈQUES

 

Cct n° 98 du 20.02.2009 (version coordonnée)
Convention collective de travail concernant les éco-chèques
cct n° 98   -   cct n° 98 bis   -  
cct n° 98 ter -  cct n° 98 quater

AVIS 1675 du 20.02.2009
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Éco-chèques

AVIS 1728 du 16.03.2010
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Eco-chèques - Conditions minimales à respecter par les sociétés émettrices d'éco-chèques - Projet d'arrêté ministériel

AVIS 1758 du 21.12.2010
Exécution des avis 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques

AVIS 1781 du 28.11.2010
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 19 bis, § 1er et 19 quater, § 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (conversion des éco-chèques en chèques-repas et inversément)

AVIS 1787 du 20.12.2011
Exécution des avis 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques

AVIS 1928 du 24.03.2015
Eco-chèques - Evaluation bisannuelle - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2014

AVIS 2029 du 24.03.2017
Eco-chèques - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2016 – Proposition de loi relative au remplacement des éco-chèques par une indemnité nette (Doc. 54-2287/1) – Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (Doc. 54/842)

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifié par Arrêté royal du 20 janvier 2012
(conversion des éco-chèques en chèques-repas et inversément)

Note explicative du 27.01.2016
Concernant les éco-chèques

Guidelines: EU ECOLABEL LOGO GUIDELINES

Tableau: Liste des CP ayant conclu des CCT relatives aux éco-chèques

 

Pour tous renseignements concernant les éco-chèques

 

 

 

 

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