CRÉDIT-TEMPS,
DIMINUTION DE CARRIÈRE ET EMPLOIS DE FIN DE CARRIÈRE |
|
Texte du Groupe des 10
(Déclaration de principes Emploi) |
Annexe 1 de
l'accord interprofessionnel 2001-2002 |
RAPPORT 76 du 15.12.2009
+
Annexes
Évaluation générale des
systèmes de congé existants |
CCT n° 77 bis du 19.12.2001
Convention collective de travail instaurant un système de
crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de
travail à mi-temps |
AVIS 1339 du 14.02.2001
Accord interprofessionnel
: crédit-temps |
AVIS 1371 du 19.09.2001
Projet d'arrêté royal relatif au
système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des
prestations de travail à mi-temps |
Accord de gouvernement
du 01.12.2011
(crédit-temps) |
Arrêté royal
du 28.12.2011
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en
exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la
conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le
système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction
des prestations de travail à mi-temps |
AVIS 1800 du 27.06.2012
Accord de gouvernement du 1er
décembre 2011 – Point 2.1.7. "Renforcer les conditions d’accès au
crédit-temps et à l’interruption de carrière" |
Arrêté royal
du 25.08.2012
Arrêté royal du 25 août
2012 rendant
obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin
2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un
système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de
fin de carrière, M.B. 31 août 2012, ed
3.
|
Arrêté royal
du 25.08.2012
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en
exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la
conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le
système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction
des prestations de travail à mi-temps, M.B. 31 août 2012, ed 2. |
COMMUNICATION 11 du
30.10.2012
Interprétation de la convention collective de travail n° 103
instaurant un système de crédit-temps, de diminution de
carrière et d’emplois de fin de carrière |
COMMUNICATION 13 du 27.02.2018
Communication concernant l’interprétation de la convention
collective de travail n° 103 (modifiée par les CCT nos 103
bis, 103 ter et 103/4) instaurant un système de
crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin
de carrière |
Accord de gouvernement
du 09.10.2014
(crédit-temps et emplois de fin de carrière) |
Arrêté royal
du 30.12.2014
Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté royal du 12
décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001
relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le
système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des
prestations de travail à mi-temps, M.B. du 31 décembre 2014. |
CCT n°
103 du 27.06.2012
(applicable
à tous les systèmes en cours
jusqu’au 31/3/2017 – ancienne version coordonnée
Convention collective de travail instaurant un système de
crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
cct n° 103 -
cct n° 103 bis |
CCT n°
103 du 27.06.2012
(applicable à toutes les nouvelles demandes et demandes
de prolongation à partir du 1/4/2017) – nouvelle version coordonnée
Convention collective de travail instaurant un système de
crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
cct n° 103 bis -
cct n° 103 ter
-
cct n° 103/4 |
AVIS 2013 du 20.12.2016
Convention collective de travail n° 103 ter –
Proposition d’adaptation de l’arrêté royal concernant le système du
crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des
prestations de travail à mi-temps et de l’arrêté royal du 10 août
1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour
l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la
famille gravement malade |
AVIS 2072 du 29.01.2018
Application de la convention collective de travail n° 103 –
Notion d’enfant handicapé |
Arrêté royal
du 23.05.2017
Arrêté royal du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre
2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la
conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du
crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de
travail à mi-temps
(applicable à toutes les nouvelles demandes et demandes de prolongation à partir
du 1er juin 2017) |
CCT n° 118 du 27.04.2015
Convention collective de travail
fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de
la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un
emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue,
qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en
difficultés ou en restructuration |
AVIS 1938 du 27.04.2015
Convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015
fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l’abaissement
à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux
allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs
qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui
sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en
restructuration et concernant la convention collective de travail n°
103 bis du 27 avril 2015 adaptant la convention collective de
travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de
crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de
carrière |
CCT n° 127 du 21.03.2017
Convention collective de travail
fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans
de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un
emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue,
qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en
difficultés ou en restructuration |
CCT n° 137 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019-2020, le cadre Interprofessionnel de l’abaissement de
la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un
emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue,
qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en
difficultés ou en restructuration |
AVIS 2130 du 23.04.2019
Régimes de chômage avec complément d’entreprise et emplois
de fin de carrière |
CCT n° 146 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
un régime supplétif en application de la convention collective de
travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre
interprofessionnel de l’abaissement de la limite d’âge en ce qui
concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de
carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui
exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en
difficultés ou en restructuration |
AVIS 2238 du 15.07.2021
Accord social du 25 juin 2021 - Renouvellement des conventions
collectives de travail régimes de chômage avec complément d’entreprise et fins
de carrière |
CCT n° 156 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre
interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce
qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin
de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui
exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en
difficultés ou en restructuration |
CCT n° 157 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30
juin 2023, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de
la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations
pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une
carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés
dans une entreprise en difficultés ou en restructuration |
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