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Contient les initiatives prises par les partenaires sociaux dans le
cadre de la crise du COVID-19.
Contient des liens vers les sites des instances officielles et vers les
sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au
sein du Conseil national du Travail, où vous trouverez des informations
pertinentes et fiables sur l’impact et les conséquences de la crise du
COVID-19.
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Les derniers ajouts sur cette page sont indiqués
en bleu
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Initiatives prises par
les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19
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Conseil national du Travail
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Tableau - Mesures prises au niveau fédéral dans le cadre de la
crise du coronavirus – aspects relevant du droit du travail et
de la sécurité sociale |
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Déclaration des partenaires sociaux
concernant le coronavirus du 06.03.2020
L’impact du virus COVID-19 sur le monde du
travail : appel des partenaires sociaux |
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CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de
l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en
cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en
raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB
du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300. |
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AVIS 2159 du 18.03.2020
Chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus |
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AVIS 2160 du 24.03.2020
Suspension temporaire de la procédure des élections sociales
2020 |
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AVIS 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus –
Prolongation durée validité des titres-repas, des
éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques
sport/culture |
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AVIS 2169 du
30.06.2020
Arrêté royal portant exécution
de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des
élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus CO-VID-19 |
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AVIS 2179 du 07.10.2020
Crise de la COVID-19 – Mise en
oeuvre du cadre d’accords du Groupe des 10 du 13 juillet 2020 et de
l’accord conclu par les partenaires sociaux réunis au sein du
Conseil national du Travail le 11 septembre 2020 |
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CCT n° 103/5 du 07.10.2020
Convention
collective de travail adaptant la convention collective de travail
n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de
diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière |
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CCT n° 148 du 07.10.2020
Convention collective
de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution
du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en
cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les
employés en raison de la crise du coronavirus
(ratifiée par l'AR du 23 novembre 2020, paru au MB du 15 janvier 2021) |
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AVIS 2186 du 24.11.2020
Crise du coronavirus - Prolongation de la durée
de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux, des chèques
sport/culture et des chèques consommation |
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AVIS 2187 du
02.12.2020
Avant-projet de loi instaurant diverses mesures sur le plan du droit
du travail dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
COVID-19 |
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AVIS 2195 du 26.01.2021
Télétravail rendu obligatoire en raison de la crise Covid-19 – Cadre
ad hoc |
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CCT n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail
recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus |
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AVIS 2199 du
05.02.2021
Introduction d’un congé de circonstance
pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19 |
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Ensemble contre le corona, ensemble pour la
vaccination
Les organisations d'employeurs et les
syndicats ont réalisé ensemble une affiche et du matériel visuel
pour soutenir la campagne de vaccination
Affiche
explication
communiqué de presse |
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AVIS 2204 du 10.03.2021
COVID-19 – Dispositions diverses sur le
plan du droit du travail – Avant-projet de loi |
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AVIS 2208 du 23.03.2021
Dispense de l'obligation de
payer une demi-journée de salaire journalier garanti afin de
permettre le chômage temporaire pour une demi-journée |
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AVIS 2209 du 30.03.2021
Avant-projet de loi relative
aux mesures de police administrative lors d’une situation
d’urgence épidémique |
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AVIS 2210 du 30.03.2021
Proposition de loi visant à étendre
le droit d'accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat
d'occupation d'étudiant |
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AVIS 2211 du 30.03.2021
Proposition de loi aidant les
employeurs à organiser l’activation et la formation des travailleurs
en chômage temporaire dans le cadre de la pandémie COVID-19 |
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Déclaration des partenaires sociaux
du CNT et du CSPPT du 07.05.2021
Déclaration commune concernant les moments de
retour des télétravailleurs vers le lieu de travail |
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AVIS 2226 du 29.06.2021
Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 décembre 2020 portant
des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du
COVID-19
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AVIS 2230 du 29.06.2021
Projet d’arrêté royal relatif à la prime corona
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Déclaration
des
partenaires
sociaux
du CNT
et du CSPPT du 29.06.2021
Déclaration commune concernant l’interdiction de la
discrimination des travailleurs en fonction de leur statut de
vaccination au Covid-19
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AVIS 2246 du 15.10.2021
Introduction d’une obligation de vaccination contre le Covid-19
pour le personnel soignant
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CCT
n° 160 du 19.11.2021
Convention collective de travail introduisant une absence justifiée
du travail pour un test de dépistage du covid-19 sur la base du self
assessment testing tool |
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AVIS 2253 du 30.11.2021
Introduction d’une absence justifiée du travail pour un test de
dépistage du Covid-19 sur la base du Self Assessment Testing
Tool
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AVIS 2258 du 07.12.2021
Prolongation de différents dispositifs pris dans le domaine du
droit du travail à la suite de pandémie de Covid-19
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CCT n° 149/2 du 07.12.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail
recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus |
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AVIS 2269 du 22.12.2021
Vaccination obligatoire des professionnels des soins de
santé – Avant-projet de loi
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Groupe des 10
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Appel du Groupe des 10 concernant le travail et le
respect de la santé du 27.03.2020 |
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Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale
? » |
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Déclaration du Groupe des 10 du 14 avril
2020 |
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Déclaration du Groupe des 10 du 22 avril
2020 - Guide générique contre la propagation du COVID-19 |
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Accord du Groupe des 10 du 28 mai 2020 |
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Accord du Groupe des 10 du
18 juin 2020 |
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Déclaration du Groupe des 10 du 7 septembre 2020 – COVID &
relance |
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Déclaration du Groupe des 10 du
9 octobre 2020 – Élections sociales |
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Appel du Groupe des 10 du 10 novembre 2021 |
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Conseil Supérieur pour la Prévention
et la Protection au Travail
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Guide générique pour lutter contre la
propagation du COVID-19 au travail |
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Déclaration des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la
Prévention et la Protection au Travail du 1er juillet 2020 |
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Appel urgent des partenaires sociaux au sein du Conseil
supérieur pour la prévention et la protection au travail pour
une coordination plus fluide des différentes mesures de lutte
contre le virus SARS-CoV-2 |
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Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la
Prévention et la Protection au travail concernant le rôle du
conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre du
SARS-COV-2 |
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Appel des partenaires sociaux du Conseil
Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail sur
l’obligation d’organiser le télétravail à domicile partout où
c’est possible |
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Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la
Prévention et la Protection au Travail dans le cadre de la
stratégie de vaccination (priorisation et rôle du médecin du
travail) |
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Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la
Prévention et la Protection au Travail concernant la mise en
oeuvre dans les entreprises des tests rapides sur base
répétitive |
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Déclaration des partenaires sociaux du
CNT et du Conseil Supérieur pour la
Prévention et la Protection au Travail du 7 mai 2021 |
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Déclaration
des
partenaires
sociaux
du CNT
et du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du 29.06.2021 |
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●
Partenaires sociaux européens
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Joint Statement on COVID-19 by
International Organisation of Employers and International Trade
Union Confederation |
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●
Conseils économiques et sociaux régionaux
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●
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Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)
●
Cruciale rol voor sociale partners in
coronacrisis- en relancebeleid
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Vlaamse sociale partners zijn klaar voor
veilige en vlotte opstart
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Vlaams relancebeleid - bijzondere tijden
vragen bijzondere aanpak
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Sociale partners willen sterk relancebeleid met focus op
opleiding en heroriëntering
●
Krijtlijnen voor een Vlaams economisch relancebeleid
●
Advies betere data voor het (corona)beleid
●
Cijferrapport corona-impact op het sociaal-economisch weefsel
●
Advies over de begroting 2021
●
Open brief aan de Vlaamse regering - Relance op de rails, versterkt door overleg
●
190 miljoen voor relance van de Vlaamse arbeidsmarkt
●
Coronacrisis vergroot ongelijkheid op Vlaamse arbeidsmarkt
●
Oproep Perspectief doet volhouden
●
Rapport broncontrole
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●
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Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)
●
COVID-19 : les mesures wallonnes
●
Animation : les impacts potentiels de la crise du COVID-19
●
Avis n°74 - Sur l’urgence d’apporter une réponse « Post-COVID-19 » sensible au
genre
●
Urgence sanitaire : Déclaration du GPSW
●
Avis n° 1455 - Get up Wallonia : 11 mesures prioritaires pour la relance |
|
●
|
Brupartners.brussels - concertation économique et sociale
(BRUPARTNERS)
●
Task Force « Impacts économiques suite au
Coronavirus »
●
Brupartners se positionne sur la gestion de l'urgence sanitaire
●
AVIS D’INITIATIVE Impacts de la crise du COVID-19 sur les situations de pauvreté
et de précarité en Région de Bruxelles-Capitale |
|
Informations disponibles
sur les sites des instances officielles
|
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●
Belgique
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Concernant le coronavirus lui-même (propagation, conseils aux
voyageurs, effets sur la santé et mesures de précaution) : |
|
● |
Service public fédéral Santé publique |
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● |
Service public fédéral Affaires étrangères |
|
Concernant les règles en matière de droit du travail et de
bien-être : |
|
● |
Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale |
|
Concernant le droit au petit chômage pour la vaccination
contre le COVID-19 |
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● |
Loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs
afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 |
|
Concernant le chômage temporaire |
|
● |
ONEM (FAQ COVID-19) |
|
Concernant la garde d’un enfant |
|
● |
ONEM -
Chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs lorsqu’il
est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l’école ou un
centre d’accueil pour personnes handicapée en raison d’une mesure Corona |
|
Concernant l’obligation de distanciation sociale |
|
● |
Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale
? » |
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● |
Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en
vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de
la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de
coronavirus COVID-19 |
|
● |
Arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre
2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en
vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de
la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de
coronavirus
COVID-19 |
|
● |
Arrêté royal du
27 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre
2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en
vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de
la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de
coronavirus COVID-19 |
|
● |
Arrêté royal du
04 dédembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre
2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en
vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de
la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de
coronavirus COVID-19 |
|
● |
Arrêté royal du
24 dédembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre
2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en
vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de
la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de
coronavirus COVID-19 |
|
● |
Arrêté royal du
30 dédembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre
2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en
vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de
la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de
coronavirus COVID-19 |
|
● |
Liste des questions les plus fréquemment posées
concernant les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19
(Comité fédéral de coordination) |
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● |
Au travail en toute sécurité pendant la crise du
Coronavirus : guide générique et guides sectoriels |
|
Concernant les conséquences sur le marché du travail |
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● |
Rapport du Conseil supérieur de l'emploi - Etat des lieux du marché du travail en Belgique et dans les régions dans
le contexte du Covid-19 |
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● |
Le groupe de travail Social Impact COVID-19 Crisis - Suivi de l'impact
social de la crise COVID-19 en Belgique |
|
Concernant les conséquences économiques du COVID-19 :
informations à l’intention des entreprises, consommateurs et
voyageurs |
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● |
SPF Économie: Le coronavirus et ses conséquences |
|
Concernant le report de paiement des sommes dues à l’ONSS :
|
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● |
Crise Corona : mesures pour les employeurs |
|
Concernant les mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la
crise du Covid-19 : |
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Info pour les CITOYENS |
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● |
Certificats médicaux : Ce qui change pendant la
période de COVID-19 |
|
Concernant le COVID-19 en tant que maladie professionnelle
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● |
FEDRIS (FAQ COVID-19) |
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Concernant le COVID-19 et le traitement de données à
caractère personnel sur le lieu de travail |
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● |
Autorité de protection des données (APD) |
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Aperçu des mesures COVID-19, en soutien aux situations de
pauvreté et de précarité |
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● |
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité
et l’exclusion sociale |
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Europe
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Commission européenne
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● |
Réaction de l’UE face au coronavirus |
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Conseil européen
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● |
COVID‑19 |
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Parlement européen
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● |
La réponse de l'UE face au Coronavirus |
|
Comité économique et social
européen (CESE)
|
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● |
CESE info |
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Eurogip
|
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● |
Informations concernant le COVID-19 |
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●
Au niveau international
|
|
Organisation mondiale de la
santé (OMS)
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● |
Flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) |
|
Organisation internationale du
travail (OIT)
|
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● |
Le COVID-19 et le monde du travail |
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● |
Global Deal Annual High-level Social Dialogue Forum |
|
Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE)
|
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● |
Lutte contre le coronavirus (COVID 19) - Pour un
effort mondial |
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Informations disponibles
sur les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs
représentées au sein du Conseil national du Travail
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Représentants des travailleurs
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CGSLB |
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CSC |
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FGTB |
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Représentants des employeurs
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BOERENBOND |
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FEB |
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FWA |
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UCM |
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UNISOC |
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