Contient les initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19.

Contient des liens vers les sites des instances officielles et vers les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail, où vous trouverez des informations pertinentes et fiables sur l’impact et les conséquences de la crise du COVID-19.

● Les derniers ajouts sur cette page sont indiqués en bleu

Initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19 

● Conseil national du Travail 

Tableau - Mesures prises au niveau fédéral dans le cadre de la crise du coronavirus – aspects relevant du droit du travail et de la sécurité sociale

Déclaration des partenaires sociaux concernant le coronavirus du 06.03.2020
L’impact du virus COVID-19 sur le monde du travail : appel des partenaires sociaux

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.

AVIS 2160 du 24.03.2020
Suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020

AVIS 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture

AVIS 2169 du 30.06.2020
Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus CO-VID-19

AVIS 2179 du 07.10.2020
Crise de la COVID-19 – Mise en oeuvre du cadre d’accords du Groupe des 10 du 13 juillet 2020 et de l’accord conclu par les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail le 11 septembre 2020

CCT n° 103/5 du 07.10.2020
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 148 du 07.10.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 23 novembre 2020, paru au MB du 15 janvier 2021)

AVIS 2186 du 24.11.2020
Crise du coronavirus - Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux, des chèques sport/culture et des chèques consommation

AVIS 2187 du 02.12.2020
Avant-projet de loi instaurant diverses mesures sur le plan du droit du travail dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

CCT n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

Déclaration des partenaires sociaux du CNT et du CSPPT du 07.05.2021
Déclaration commune concernant les moments de retour des télétravailleurs vers le lieu de travail

● Groupe des 10 

Appel du Groupe des 10 concernant le travail et le respect de la santé du 27.03.2020

Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale ? »

Déclaration du Groupe des 10 du 14 avril 2020

Déclaration du Groupe des 10 du 22 avril 2020 - Guide générique contre la propagation du COVID-19

Accord du Groupe des 10 du 28 mai 2020

Accord du Groupe des 10 du 18 juin 2020

Déclaration du Groupe des 10 du 7 septembre 2020 – COVID & relance

Déclaration du Groupe des 10 du 9 octobre 2020 – Élections sociales

● Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail 

Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Déclaration des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du 1er juillet 2020

Appel urgent des partenaires sociaux au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail pour une coordination plus fluide des différentes mesures de lutte contre le virus SARS-CoV-2

Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre du SARS-COV-2

Appel des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail sur l’obligation d’organiser le télétravail à domicile partout où c’est possible

Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail dans le cadre de la stratégie de vaccination (priorisation et rôle du médecin du travail)

Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail concernant la mise en oeuvre dans les entreprises des tests rapides sur base répétitive

Déclaration des partenaires sociaux du CNT et du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du 7 mai 2021

Déclaration des partenaires sociaux du CNT et du Conseil supérieur pour  la Prévention et la Protection au Travail du 29.06.2021

● Partenaires sociaux européens 

Joint Statement on COVID-19 by International Organisation of Employers and International Trade Union Confederation

● Conseils économiques et sociaux régionaux 

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● Vlaamse sociale partners zijn klaar voor veilige en vlotte opstart

● Vlaams relancebeleid - bijzondere tijden vragen bijzondere aanpak

● Sociale partners willen sterk relancebeleid met focus op opleiding en heroriëntering

● Krijtlijnen voor een Vlaams economisch relancebeleid

● Advies betere data voor het (corona)beleid

● Cijferrapport corona-impact op het sociaal-economisch weefsel

● Advies over de begroting 2021

● Open brief aan de Vlaamse regering - Relance op de rails, versterkt door overleg

● 190 miljoen voor relance van de Vlaamse arbeidsmarkt

● Coronacrisis vergroot ongelijkheid op Vlaamse arbeidsmarkt

● Oproep Perspectief doet volhouden

● Rapport broncontrole

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● Task Force « Impacts économiques suite au Coronavirus »

● Brupartners se positionne sur la gestion de l'urgence sanitaire

● AVIS D’INITIATIVE Impacts de la crise du COVID-19 sur les situations de pauvreté et de précarité en Région de Bruxelles-Capitale

Informations disponibles sur les sites des instances officielles 

● Belgique 

Concernant le coronavirus lui-même (propagation, conseils aux voyageurs, effets sur la santé et mesures de précaution) :

Service public fédéral Santé publique

Service public fédéral Affaires étrangères

Concernant les règles en matière de droit du travail et de bien-être :

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Concernant le droit au petit chômage pour la vaccination contre le COVID-19

Loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

Concernant le chômage temporaire

ONEM (FAQ COVID-19)

Concernant la garde d’un enfant

ONEM - Chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs lorsqu’il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l’école ou un centre d’accueil pour personnes handicapée en raison d’une mesure Corona

Concernant l’obligation de distanciation sociale

Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale ? »

Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 1 novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 28 novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 19 décembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 14 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 29 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 06 février 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 12 février 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 6 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 20 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 24 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 07 mai 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 04 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Arrêté ministériel du 27 juillet 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Liste des questions les plus fréquemment posées concernant les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19 (Comité fédéral de coordination)

Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : guide générique et guides sectoriels

Concernant les conséquences sur le marché du travail

Rapport du Conseil supérieur de l'emploi - Etat des lieux du marché du travail en Belgique et dans les régions dans le contexte du Covid-19

Le groupe de travail Social Impact COVID-19 Crisis - Suivi de l'impact social de la crise COVID-19 en Belgique

Concernant les conséquences économiques du COVID-19 : informations à l’intention des entreprises, consommateurs et voyageurs

SPF Économie: Le coronavirus et ses conséquences

Concernant le report de paiement des sommes dues à l’ONSS :

Crise Corona : mesures pour les employeurs

Concernant les mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 :

Info pour les CITOYENS

Certificats médicaux : Ce qui change pendant la période de COVID-19

Concernant le COVID-19 en tant que maladie professionnelle

FEDRIS (FAQ COVID-19)

Concernant le COVID-19 et le traitement de données à caractère personnel sur le lieu de travail

Autorité de protection des données (APD)

Aperçu des mesures COVID-19, en soutien aux situations de pauvreté et de précarité

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

● Europe 

Commission européenne 

Réaction de l’UE face au coronavirus

Conseil européen 

COVID‑19

Parlement européen 

La réponse de l'UE face au Coronavirus

Comité économique et social européen (CESE) 

CESE info

Eurogip 

Informations concernant le COVID-19

● Au niveau international 

Organisation mondiale de la santé (OMS) 

Flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Organisation internationale du travail (OIT) 

Le COVID-19 et le monde du travail

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 

Lutte contre le coronavirus (COVID 19) - Pour un effort mondial

Informations disponibles sur les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail 

● Représentants des travailleurs 

CGSLB

CSC

FGTB

● Représentants des employeurs 

BOERENBOND

FEB

FWA

UCM

UNISOC

UNIZO