DIALOGUE SOCIAL

Le CNT réunit à l'instar du Conseil central de l'Economie (CCE), les organisations de travailleurs et d'employeurs dites représentatives du monde économique et social belge.

Ensemble, ces deux Conseils constituent les institutions coupole d'une structure de négociation/concertation qui s'est développée au cours du temps et qui s'articule en différents niveaux.

Au niveau le plus bas, l'entreprise qui compte, lorsqu'elle occupe un certain nombre de travailleurs, un conseil d'entreprise dont les compétences sont entre autres définies par la convention collective de travail n° 9 conclue au CNT le 9 mars 1972 et plus spécifiquement pour ce qui est de l'hygiène et de la sécurité, le comité pour la prévention et la protection au travail. 

Au niveau des branches ou secteurs d'activités, ce sont les commissions et sous-commissions paritaires au nombre d'une cent cinquantaine, qui permettent aux organisations de travailleurs et d'employeurs de réguler plus particulièrement et par la conclusion de conventions collectives de travail, les conditions de travail des employeurs et des travailleurs qui en relèvent. Les préoccupations d'ordre économique sont, quant à elles, approchées par les commissions consultatives spécifiques anciennement dénommées conseils professionnels. 

Enfin et chapeautant cette organisation, le CNT et le CCE au niveau interprofessionnel c'est-à-dire couvrant, par leur action conjuguée, l'ensemble des branches d'activités de l'économie belge et ce, pour l'ensemble des matières du ressort du fédéral. 

Les lois de réformes institutionnelles successivement adoptées dans les années 80 ont en effet abouti à investir les Communautés et les Régions de diverses compétences en matière économique ainsi que d'accompagnement social des personnes. Ce mouvement s'est doublé de la mise sur pied d'organes au plan régional assurant la prise en compte des intérêts dans ce cadre des organisations de travailleurs et d'employeurs.

Le CNT et le CCE entretiennent des contacts soutenus avec leurs homologues à savoir le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW), le Sociaal Economische Raad van Vlaanderen (SERV), le Conseil économique et social de la Région Bruxelles-capitale ainsi que le Conseil économique et social de la Communauté germanophone. 

A noter que les instances dirigeantes des organisations de travailleurs et d'employeurs se rencontrent régulièrement en dehors des enceintes existantes au plan interprofessionnel. Elles forment le "groupe des 10". Les contacts qu'entretient ce groupe des 10 sont essentiels aux rapports entre les organisations ainsi qu'avec le gouvernement. Ils sont à la base de la conclusion d'accords, les accords interprofessionnels dont le dernier date du 22 décembre 2008. Ces accords sont des lignes directrices des politiques que souhaitent voir mener les organisations dans les matières qui les intéressent et qu'elles adressent au gouvernement mais aussi à leurs représentants au niveau des secteurs de manière à guider leurs négociations.

Les organisations de travailleurs et d'employeurs représentées au CNT jouent également un rôle important dans la concertation au plan international et en l'occurrence au niveau de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Conférence internationale du Travail. Elles participent aux travaux menés chaque année lors de la session que tient en juin cette Conférence et qui ont pour but la préparation et l'adoption des conventions et recommandations de l'OIT. Le CNT s'inscrit dans ce processus en étant le lieu privilégié de l'élaboration des avis et rapports que le principe de consultation tripartite de l'OIT requiert de chacun de ses Etats membres et qui sont l'occasion pour les organisations de travailleurs et d'employeurs belges d'exprimer leurs points de vue sur les textes préparés par le Bureau international du Travail (BIT) en prévision de cette assemblée. 

Enfin, ces mêmes organisations ont pris leur place dans l'organigramme des institutions de l'Union européenne et sont représentées au sein du Comité économique et social. Mais ici c'est aussi par le biais de l'institutionnalisation du dialogue social européen que la contribution essentielle des organisations de travailleurs et d'employeurs au devenir de l'Europe sociale est organisée.

Introduite par le protocole n° 14 au Traité de Maastricht sur la politique sociale, cette institutionnalisation est désormais consacrée aux articles 154 et 155 du Traité sur le fonctionnement de l'UE. En vertu du Traité, la Commission européenne est tenue de consulter les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action de l'Union avant de présenter des propositions dans le domaine social. Ces consultations peuvent aboutir à la conclusion par les partenaires sociaux européens d'accords-cadres ratifiés par une décision du Conseil des Ministres de l'Union européenne.

Les partenaires sociaux peuvent également conclure des accords-cadres sur une base volontaire, qui seront mis en œuvre directement par des moyens propres aux partenaires sociaux au niveau des Etats membres, des secteurs et des entreprises.