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Communiqué de presse

 

 


Recommandations des interlocuteurs sociaux concernant le diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail

 

 

Depuis 2005, les employeurs belges occupant plus de 100 travailleurs sont légalement tenus de réaliser tous les trois ans un diagnostic des déplacements domicile-travail de leurs travailleurs. En prévision de l’édition 2017 du diagnostic fédéral, les interlocuteurs sociaux siégeant au CCE et au CNT ont émis, le 21 mars 2017, un avis unanime qui est scindé en deux parties. Dans la première partie, les interlocuteurs sociaux recommandent des améliorations au projet de questionnaire 2017 qui a été proposé par le SPF « Mobilité et Transports ». Dans la deuxième partie, les interlocuteurs sociaux formulent des recommandations issues des auditions organisées entre novembre 2016 et février 2017 dans le cadre de l’examen du diagnostic fédéral qu’ils ont mené de leur propre initiative. L’objectif de cet examen, annoncé dans leur avis unanime du 19 juillet 2016, était double : 1) voir si les résultats du diagnostic sont exploités de manière optimale et par qui ; 2) vérifier dans quelle mesure les objectifs[1] poursuivis par le diagnostic sont atteints. Pour ce faire, les interlocuteurs sociaux ont auditionné les quatre sociétés de transport public (SNCB, STIB, De Lijn et TEC), des représentants syndicaux et mobility managers d’entreprises ainsi que des académiques.

 

Afin de limiter la charge administrative des entreprises et d’améliorer la qualité des données issus du diagnostic, les Conseils demandent de poursuivre le développement de l’outil informatique du SPF « Mobilité et Transports » qui permet déjà d’interroger les travailleurs sur le mode de déplacement principal qu’ils utilisent pour leurs déplacements domicile-travail et appellent le Ministre de la Mobilité à prévoir les moyens humains et financiers nécessaires pour le faire. Concrètement, les Conseils demandent d’intégrer davantage de questions à remplir par les travailleurs dans cet outil car les travailleurs sont selon eux les mieux placés pour y répondre.

 

Etant donné que la voiture est le mode qui est le plus souvent utilisé pour effectuer les déplacements domicile-travail en Belgique, les Conseils proposent d’ajouter une rubrique regroupant toutes les questions concernant la politique de mobilité de l’employeur relative à la voiture (par ex. mise à disposition d’une voiture de société, avantages pour dissuader les détenteurs d’un véhicule de société d’utiliser ce véhicule pour les déplacements domicile-travail). Les Conseils proposent également d’ajouter une question sur la multimodalité, laquelle peut à leurs yeux contribuer à une mobilité durable.

 

De plus, des questions concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements domicile-travail en transports en commun et à vélo ont été rajoutées afin d’obtenir une information plus précise sur ces dernières.

 


Les Conseils encouragent à ce que la politique de mobilité fasse l’objet d’une attention régulière dans les organes de concertation des entreprises. Le diagnostic fédéral y contribue en jouant le rôle d’un « wake-up call » de la problématique de la mobilité dans les entreprises et en stimulant la concertation sociale en leur sein sur cette problématique.

Partant du constat qu’il y a un manque de connaissance des sociétés de transport public des possibilités d’exploitation des données du diagnostic fédéral, ainsi qu’une faible mise à profit des données pour améliorer l’offre de transport, les Conseils appellent les sociétés de transport public et autres parties prenantes à utiliser davantage les données issues du diagnostic fédéral afin de trouver des solutions aux problèmes identifiés dans le diagnostic fédéral.

 

Etant donné que les problèmes de mobilité identifiés par les entreprises lors du diagnostic fédéral ont souvent peu d’échos et ne semblent pas engendrer la mise en place de solutions, les Conseils plaident pour une meilleure communication entre le SPF « Mobilité & Transports » d’une part et les autorités compétentes (que ce soit le niveau local, régional ou fédéral), la SNCB et les sociétés régionales de transport en commun d’autre part au sujet des problèmes de mobilité relevés par le diagnostic fédéral.

Le diagnostic fédéral est une source de données parmi d’autres pour analyser les problèmes de mobilité, mais est unique dans ce sens que l’unité étudiée est le niveau d’entreprise qui est à la fois facteur d’explication des pratiques modales (parking, horaires de travail etc) et lieu privilégié de l’action publique sur la mobilité des travailleurs. Les « big data » (données de téléphonie mobile) peuvent être utiles, comme source de données complémentaire, afin de réduire la congestion et de stimuler la multimodalité. Enfin, les Conseils soutiennent les éventuelles initiatives à venir qui obligeraient tous les opérateurs télécom, dans le respect de la vie privée, à mettre à disposition des autorités leurs données de téléphonie mobiles.

 

 

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[1] Ces objectifs sont, d’une part, fournir des indicateurs et statistiques afin de soutenir la politique de mobilité à différents niveaux, et, d’autre part, encourager le débat sur la mobilité au sein des entreprises et des institutions publiques via la concertation sociale