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Communiqué de presse

 

 


Le Conseil national du Travail s’est réuni en séance plénière le 24 janvier 2017 à 16 heures sous la présidence de monsieur P. Windey.

 

 

1.   Dans le rapport n° 102, le Conseil établit un état des lieux de ses travaux visant à évaluer l’impact de la réforme des délais de préavis et de la suppression de la période d’essai, ces mesures ayant été mises en œuvre par la loi 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d’accompagnement.

 

 

     Dans ce rapport, le Conseil annonce également la réalisation d’un examen, en collaboration avec le SPF Economie et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, afin d’objectiver les causes d’un éventuel changement dans le comportement des employeurs en matière d’embauches et de licenciements depuis le 1er janvier 2014.

 

 

2.   Le Conseil s’est prononcé positivement sur un projet d’arrêté royal portant sur le baromètre de qualité en ce qui concerne les secrétariats sociaux agréés, qui vise à l’amélioration de la qualité du traitement des données et de l’échange de données entre ceux-ci et les institutions de sécurité sociale, en vue d’un calcul correct des cotisations et de la garantie des droits sociaux des travailleurs salariés.

 

 

     Ces textes sont disponibles sur le site du Conseil (www.cnt-nar.be).

 

 

 

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