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Communiqué de presse

 

 


Le Conseil national du Travail s’est réuni en séance plénière le 19 juillet 2016 à 16 heures sous la présidence de monsieur P. Windey.

 

 

 

1.    Dans son avis n° 1.988, le Conseil a réalisé une évaluation de la convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise. Cette évaluation porte sur le processus et sur la dynamique qui se sont mis en place dans les entreprises ainsi que sur les résultats engrangés suite à l’adoption de cet outil. Dans cet avis, le Conseil souligne que le maintien et l’accroissement du taux d’emploi des travailleurs âgés constituent une question sociétale relevant de la responsabilité de tous les acteurs concernés (employeurs, travailleurs, partenaires sociaux et autorités publiques). Il demande dans cet avis que les efforts en matière de diffusion d’informations et de sensibilisation soient renforcés et qu’une campagne soit menée à cet effet. Il demande également d’attirer l’attention sur les bonnes pratiques et de les diffuser. Le Conseil a en outre jugé opportun d’adresser, à côté de cet avis, une recommandation aux secteurs au sujet du rôle qu’ils peuvent remplir en ce qui concerne la CCT n° 104.

 

 2.  Suite à la conclusion d’un cadre d’action pour l’emploi des jeunes adopté le 7 juin 2013 par les partenaires sociaux européens, un rapport de mise en œuvre est sollicité chaque année.

 

     C’est pour répondre à ce prescrit que le Conseil a établi cette fois un troisième rapport de suivi.

 

     Celui-ci fait état des actions prises pour les jeunes, tant au niveau fédéral interprofessionnel, qu’au niveau régional et sectoriel. Celles-ci portent notamment sur des actions créatrices d’emploi, sur les initiatives prises en matière de développement de stages et de formations (notamment la formation en alternance) concernant spécifiquement les jeunes.

 

 3.  Le Conseil a également adopté une convention collective de travail abrogeant la convention collective de travail n° 36 bis du 27 novembre 1981 concernant l’institution d’un Fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts, la Commission paritaire n° 322 pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou des services de proximité ayant adopté, le 19 avril 2016, une convention collective de travail portant sur le même objet.

 

 

4.  Il s’est en outre prononcé sur un projet d’arrêté royal concernant les flexi-jobs et sur un projet d’arrêté royal relatif aux aidants proches.

 

 

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