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Communiqué de presse

 

 



Le 19 juillet 2016, le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont rendu un avis unanime en prévision du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail 2017. Ils y ont formulé les recommandations suivantes :

 

-  continuer à tout mettre en œuvre pour atteindre les deux objectifs visés par le diagnostic fédéral, à savoir, d’une part, fournir des indicateurs et statistiques afin de soutenir la politique de mobilité à différents niveaux et, d’autre part, encourager le débat sur la mobilité au sein des entreprises et des institutions publiques via la concertation sociale.

 

-  en vue du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail 2017, ne pas effectuer d’adaptation impliquant une modification de la loi-programme du 8 avril 2003. Ainsi, les Conseils ont par exemple demandé :

 

-  qu’aucune date limite ne soit inscrite dans cette loi-programme pour la collecte des données ;

 

-  que l’obligation imposée aux écoles de remplir le diagnostic ne soit pas supprimée ni limitée ;

 

-  que la règle prévoyant que le tableau 3.2 du questionnaire, qui porte sur la répartition modale du mode de transport principal des travailleurs pour leurs déplacements domicile-travail en fonction du code postal du lieu de domicile, soit rempli pour au moins 40 % des travailleurs pour chaque unité d’établissement ne soit pas modifiée.

 

-  utiliser le plus possible l’e-box pour les communications relatives au diagnostic fédéral. L’e-box est une boîte de courrier électronique sécurisée qui permet aux institutions de la sécurité sociale de transmettre des documents et des communications aux entreprises.

 

Les Conseils ont également annoncé dans cet avis qu’ils soumettront le diagnostic fédéral à un examen afin de vérifier dans quelle mesure les objectifs du diagnostic sont atteints et de voir si les résultats de l’enquête sont exploités de manière optimale et par qui. Cet examen fera partie d’une approche plus large de la mobilité et tiendra compte des résultats des autres travaux en matière de mobilité au sein des Conseils.

Enfin, dans l’attente d’une demande d’avis portant sur le projet de formulaire d’enquête 2017, les Conseils demandent qu’aucune question ne soit ajoutée concernant le nombre d’accidents sur le trajet domicile-lieu de travail pour chaque mode de déplacement. En effet, les Conseils estiment que des données supplémentaires en la matière ne doivent pas être demandées via le diagnostic fédéral, mais par l’intermédiaire du comité technique de prévention du Fonds des accidents de travail (FAT).

 

 

L’avis est disponible sur les sites www.cnt-nar.be et www.ccecrb.fgov.be.

 

 

 



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