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Communiqué de presse

 

 


Le Conseil national du Travail s’est réuni en séance plénière le 7 juini 2016 à 15 heures sous la présidence de monsieur P. Windey.

 

 

1.   Dans son avis n° 1.984, le Conseil s’est prononcé sur les adaptations législatives et réglementaires proposées afin de mettre en œuvre les propositions concrètes qu’il a avancées dans son avis n° 1.923 du 24 février 2015 sur la problématique du retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé.

 

      Ces propositions de textes visent notamment à fixer un certain nombre de principes en droit du travail et à compléter le dispositif légal existant par des nouveaux trajets de réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

 

      À cette fin, le Conseil a notamment rappelé et développé les principes et les propositions concrètes formulées à l’époque dans son avis susmentionné en vue de favoriser le retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. Sont ainsi mis en avant, le rôle central des employeurs et des travailleurs dans la relation de travail et notamment dans la prise de décision quant à la reprise du travail, l’adaptation du poste de travail ou le changement de poste de travail, de même que l’importance de l’intervention précoce, sans qu’elle ne soit prématurée, dans le processus de retour au travail. Il a également réinsisté sur le fait que le point de départ du processus doit résider dans une volonté du travailleur concerné de revenir au travail et de fournir des efforts pour s’y maintenir sans que ni lui ni son employeur ne doivent cependant porter tout le poids de ce processus, ainsi que sur le caractère multidisciplinaire des plans de réintégration dans tous ses aspects, notamment les compétences respectives des différents médecins et la bonne concertation et collaboration entre tous les acteurs impliqués. De plus, il a insisté sur la mise en œuvre simultanée des différents volets et sur la nécessité de trouver une solution à très brève échéance pour le financement des coûts supplémentaires que les nouvelles mesures entraîneront, avant que ces mesures n’entrent en vigueur.

 

      La mise en œuvre de ces mesures fera l’objet d’une évaluation opérationnelle quantitative et qualitative au sein de la plateforme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail du Conseil, un an après l’entrée en vigueur des arrêtés royaux et ensuite de façon annuelle.

 

      Ce faisant, l’avis vise également à exécuter l’accord du Groupe des Dix du 9 décembre 2015.

 

2.   Le Conseil s’est prononcé, dans son avis n° 1.985, sur des dispositions d’un avant-projet de loi modifiant l’article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d’élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques. Ces dispositions portent plus particulièrement sur l’archivage électronique des contrats de travail intérimaire électroniques. A cet égard, le Conseil formule une proposition concrète en vue de l’adaptation de l’avant-projet de loi.

 

3.   Le Conseil a émis le rapport n° 97. Ce rapport constitue la première évaluation par le Conseil des progrès réalisés par les secteurs dans l’harmonisation des pensions complémentaires, en vue d’ainsi mettre fin à la différence de traitement qui repose sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires.

 

 

 

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