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Communiqué de presse

 

 


Le Conseil national du Travail s’est réuni en séance plénière le 26 janvier 2016 à 16 heures sous la présidence de monsieur P. Windey.

 

 

1. Le Conseil a adopté la convention collective de travail n° 98 quater concernant les éco-chèques. Cette convention collective de travail remplace la liste actuelle des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques par une liste actualisée et coordonnée. En effet, à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle liste, à savoir le 1er mars 2016, il sera notamment possible de payer avec des éco-chèques le placement, la réparation et/ou l’entretien de plusieurs produits déjà repris antérieurement au sein de la liste. Le terme « entretien » ne concerne pas le nettoyage de ces produits mais bien les dépenses qu’exige le maintien de ceux-ci en bon état. Le paiement des entretiens et réparations avec des éco-chèques, de produits préalablement acquis avec ceux-ci, concourt effectivement à maintenir en fonctionnement le plus longtemps possible des produits favorables à l’environnement et évite donc leur mise au rebut prématurée. En outre, ceci tend à contrecarrer le phénomène d’obsolescence.

 

 

2. Dans son avis n° 1.970, le Conseil s’est prononcé sur la loi sur la nature des relations de travail (Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006).

 

 

Cet avis aborde les éléments suivants :

 

-  le fonctionnement de la Commission administrative de règlement de la relation de travail ;

 

-  les critères utilisés par la loi sur la nature des relations de travail et, en particulier, la fixation de critères spécifiques par les secteurs ;

 

-  le fonctionnement de la loi sur la nature des relations de travail dans le cadre de la fraude transfrontalière (dumping social).

 

 

En ce qui concerne le deuxième point, le Conseil indique que, pour pouvoir vérifier la valeur ajoutée de l’approche sectorielle, il convient d’interroger les secteurs à ce sujet.

 

 

Le Conseil demande au service public compétent de leur soumettre un certain nombre de questions en vue de cette évaluation et de lui communiquer leurs réponses d’ici le 1er juillet 2016.

 

 

3. Le Conseil s’est prononcé, dans son avis n° 1.971, quant à la question des vacances annuelles des travailleurs occupés dans le cadre d’un flexijob.

 

 

 

 

 

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