logo-cntc

NAR-CNT-Banner

logo-narc

 

 

Communiqué de presse

 

 



Les interlocuteurs sociaux en désaccord avec les projets de nouvelle politique tarifaire de la SNCB

 

 

Selon différentes sources, il apparaît que la SNCB examine actuellement une piste visant à rendre ses titres de transport plus chers pendant les heures de pointe (c’est-à-dire entre 6h et 9h et entre 15h et 19h) que pendant les heures creuses. Face à cette situation, le Conseil Central de l’Économie et le Conseil National du Travail ont émis, ce 24 juin 2015, un avis d’initiative dans lequel ils confirment et explicitent leur position déjà exprimée en janvier dernier1.

 

Dans ce nouvel avis, les Conseils font unanimement remarquer qu’une tarification supérieure des cartes train aux heures de pointe est défendable dans le cadre d’une logique économique de l’entreprise SNCB, mais que cette logique ne peut l’emporter dans le contexte sociétal actuel, caractérisé par des problèmes d’inadéquation entre l’offre et la demande en matière de mobilité de plus en plus aigus qui ont des conséquences néfastes tant pour (la compétitivité structurelle de) l’économie que pour le fonctionnement du marché du travail, l’environnement et la santé publique.

 

Dans ce même avis, les Conseils énumèrent différentes raisons pour lesquelles il est préférable de ne pas différencier les tarifs des abonnements pour les déplacements domicile-travail en fonction de la période de la journée. Une telle différenciation:

 

-   s’inscrirait en contradiction avec la philosophie et les équilibres qui sous-tendent la convention collective de travail (CCT) n°19 octies et la loi du 27 juillet 1962 qui y est liée et mettrait en cause les différents équilibres qui ont fait l’objet d’accords dans le cadre d’accords interprofessionnels conclus depuis 1975. De plus, elle pourrait avoir des répercussions sur les CCT conclues au niveau sectoriel ou d’entreprise en matière d’intervention patronale dans les frais de déplacements des travailleurs

 

-   ferait surgir la question de la prise en charge du coût supplémentaire qui serait subi, selon les CCT sectorielles ou d’entreprise, par certains travailleurs et/ou employeurs qui ne tombent pas sous le champ d’application de l’actuelle CCT n°19 octies

 

-   serait la source d’une inégalité de traitement entre travailleurs sur la base des horaires de travail et pourrait en outre générer une insécurité juridique pour l’ensemble des parties prenantes

 

-   affecterait de manière plus aîgue les travailleurs effectuant les plus longs déplacements domicile-travail. En effet, les travailleurs effectuant des trajets de plus longue durée, ont une plus grande  probabilité de se retrouver dans les heures ‘tarif de pointe’

 

-   risque de décourager employeurs et travailleurs à effectuer leurs déplacements domicile-travail en train en raison notamment de la complexité supplémentaire à l’application du système d’intervention de l’employeur dans le coût des déplacements domicile-travail des travailleurs qu’elle engendrerait.

 

-   irait à l’encontre de la tendance à la simplification administrative et engendrerait en l’occurrence des coûts supplémentaires pour les secrétariats sociaux et les (services de Ressources Humaines des) entreprises. En effet, en plus d’être complexe et fastidieux, le suivi administratif d’une telle politique tarifaire serait également onéreux car il nécessiterait le développement et l’utilisation de nouvelles applications.

 

Par ailleurs, les Conseils demandent avec insistance de veiller à ce que la politique tarifaire envisagée n’entraîne pas une remise en cause et/ou une complexification de l’application du système du tiers  payant.

 

Enfin, les Conseils demandent d’être associés à l’élaboration de la future politique tarifaire de la SNCB et estiment à cet effet nécessaire de rencontrer la Ministre de tutelle de la SNCB.

 

L’avis est disponible sur les sites www.cnt-nar.be et www.ccecrb.fgov.be.

 

--------------------

1 Dans un avis unanime émis le 21 janvier 2015, les Conseils avaient déjà demandé avec insistance de ne pas différencier les tarifs des abonnements pour les déplacements domicile- travail (cartes train trajet et cartes train mi-temps) en fonction de la période de la journée

 

 

 

 

 

Av. de la Joyeuse Entrée, 17-21 - 1040 Bruxelles - Tel: 02 233 88 11 - Fax: 02 233 88 59 - E-mail: greffe@cnt-nar.be - Website: www.cnt-nar.be
Blijde Inkomstlaan, 17-21 - 1040 Brussel - Tel: 02 233 88 11 - Fax: 02 233 88 59 - E-mail:
griffie@nar-cnt.be - Website: www.nar-cnt.be

filetc-klein