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RECOMMANDATION 26 du 19.07.2016
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise

RECOMMANDATION 25 du 27.10.2015
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne l’incrimination des infractions aux dispositions conventionnelles rendues obligatoires

COMMUNICATION 12 du 28.03.2013
Communication concernant l’interprétation de la convention collective de travail n° 91 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement
 

RECOMMANDATION 24 du 26.02.2013
Supplément aux allocations de chômage dues pour suspension de l’exécution du contrat de travail – Loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation des mesures de crise et l’exécution de l’accord interprofessionnel et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d’accord interprofessionnel

RECOMMANDATION 23 du 30.10.2012
Recommandation adressée aux commissions paritaires quant à l'introduction de critères spécifiques pour déterminer la nature d'une relation de travail dans certains secteurs à risque ou dans les autres secteurs

COMMUNICATION 11 du 30.10.2012
Interprétation de la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

COMMUNICATION 10 du 04.04.2012
Accord conclu entre les organisations d’employeurs et de travailleurs représentées au sein du Conseil national du Travail

Contribution des Secrétariats CCE-CNT - EUROPE 2020 - PNR 2012: (03.2012)
Travaux du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail en rapport avec la Stratégie Europe 2020 - PNR 2012

Contribution des Secrétariats CCE-CNT - EUROPE 2020: (11.2011)
Travaux du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail en rapport avec la Stratégie Europe 2020

RECOMMANDATION 22 du 25.05.2011
Recommandation adressée aux secteurs et aux instances régionales de concertation en vue de transposer l'accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs

Contribution des Secrétariats CCE-CNT - PRN 2011 (04.2011)
Contribution des Secrétariats du Conseil central de l'Economie et du Conseil national du Travail à l'attention du Premier Ministre, en vue de l'élaboration du plan national de réformes de la Belgique dans le cadre de la Stratégie 2020

RECOMMANDATION 21 du 06.05.2009
Recommandation adressée aux commissions paritaires, aux secteurs et aux entreprises concernant la possibilité de prévoir le droit à un jour férié flottant au choix du travailleur en remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité

RECOMMANDATION 20 du 09.07.2008
Recommandation adressée aux commissions paritaires, aux entreprises et à leurs travailleurs en vue de favoriser le maintien à l'emploi des travailleurs âgés dans les entreprises

RECOMMANDATION 19 du 09.11.2005
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant l'indemnité de bicyclette

RECOMMANDATION 18 du 04.05.2005
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant le moment et le point de dépôt des rapports relatifs aux efforts de formation sectoriels

RECOMMANDATION 17 du 21.12.2004
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant le remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité 

RECOMMANDATION 16 du 27.01.2004
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant le rapportage des efforts sectoriels de formation 

COMMUNICATION 8 du 19.12.2001
Communication aux commissions paritaires sur le rôle de la commission spécialisée de composition paritaire, créée dans le cadre de l’article 6 de la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, en matière de systèmes neutres d’évaluation des fonctions

 

 

 

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